Auteur/autrice : Laëtitia Cano

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Articles par Laëtitia Cano

Alternance en gestion et administration d’entreprises

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Claisse & Associés est un Cabinet d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, composé d’une trentaine d’avocats et d’une dizaine d’employés et consultants. Pour répondre à ses besoins croissants en gestion, business development et communication, le Cabinet recrute un(e) alternant(e) en université ou école (cursus économie / gestion / administration des entreprises), pour un […]

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Champ d’application dans le temps de l’ordonnance concession

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L’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux concessions s’applique aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée à compter de sa date d’entrée en vigueur. En vertu des dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, ces dernières prennent une délibération dont l’objet est d’entériner le principe d’une mise en gestion […]

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Notion de marché de défense et exemple de méthode de notation irrégulière

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Les procédures de passation des marchés de défense ne peuvent être annulées. Le juge des référés précontractuels de première instance ayant annulé la procédure lancée par l’Atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand en vue de l’attribution d’un marché de prestations de bourrellerie aéronautique, la question de la qualification de ce marché s’est posée. Le Conseil d’Etat considère […]

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AMO : Campus Condorcet choisit Claisse & Associés

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L’Établissement public Campus Condorcet, qui regroupe dix acteurs nationaux et franciliens de l’enseignement supérieur et de la recherche, a choisi Claisse & Associés comme partenaire dans le cadre d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Le Campus Condorcet sera le plus grand pôle regroupant les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche en sciences humaines, […]

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L’irrecevabilité du référé précontractuel était imputable à la tardiveté de la saisine et non à la prématurité de la signature du marché

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La Ville de Paris avait lancé une procédure concurrentielle avec négociation en vue de l’attribution d’un marché à bons de commande portant sur la fourniture de petits véhicules utilitaires. Ayant, le 4 novembre 2016, informé les candidats dont l’offre n’était pas retenue qu’un délai de 11 jours serait respecté avant la signature du contrat, elle […]

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Pas de transfert de risque, pas de concession

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La Commune de Saint-Benoît, à la Réunion, avait vu son contrat de gestion du service de restauration scolaire annulé. Estimant se trouver en situation d’urgence impérieuse, elle avait conclu un contrat dénommé « concession provisoire de service public pour la gestion du service de restauration municipale » d’une durée de 14 mois avec une entreprise, qu’un concurrent […]

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Stage Droit public juillet-décembre 2017

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Claisse & Associés recrute un stagiaire diplômé en droit public pour un poste basé à Paris, à compter de juillet 2017. De bonnes capacités d’analyse et rédactionnelles sont attendues pour une activité tant contentieuse que de conseil, au bénéfice d’une clientèle essentiellement institutionnelle (sociétés commerciales, associations, personnes publiques). Le candidat sera idéalement élève-avocat, d’autres profils […]

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IRCEC : un nouvel acteur de la sécurité sociale choisit Claisse & Associés

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Claisse & Associés est choisi par l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC) pour être conseillée et représentée en justice. L’IRCEC est la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Le Groupe Claisse sera sollicité en matière de droit immobilier (baux, copropriété et propriété immobilière, audit et analyse juridique dans […]

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Jean-Paul Vaillant devient président de l’Unafo

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Jean-Paul Vaillant, Directeur général de l’Association pour le développement des foyers (Adef), a été élu à l’unanimité président de l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) par son conseil d’administration réuni le 17 mai 2017. Il a précédemment été administrateur puis vice-président de l’Union et dirige l’Adef depuis 2004. Le nouveau Président mènera notamment la rédaction […]

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Expert du CHSCT : l’intervention peut être limitée par le secret médical

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Par un arrêt du 20 avril 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le directeur d’un centre hospitalier pouvait restreindre l’accès d’un expert du CHSCT à certaines parties de l’établissement. Dans cette affaire, le CHSCT de l’établissement avait mandaté un expert chargé d’émettre un avis sur la charge de travail […]

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