Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides

Tout est toujours une question de temps ! Maître Nicolas Ferré obtient du juge que l’offre soit déclarée irrégulière à cause d’un délai de livraison trop rapide. Achatpublic.info a interviewé Me Nicolas Ferré, avocat associé chez Claisse & Associés, à ce sujet : Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison […]

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Offre de collaboration | Avocat en droit des ressources humaines publiques (H/F)

Offre collaboration

QUI SOMMES-NOUS ET POURQUOI NOUS REJOINDRE ? Basé à Paris (VIIIe et XVIIe arrondissements), Saint-Ouen, Versailles et Lyon, Claisse & Associés, cabinet d’avocats composé de plus de 30 avocats (11 associés) et une quinzaine de salariés (fonctions support), recrute un avocat en droit des ressources humaines publiques dans le cadre d’un contrat de collaboration à temps […]

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Offre de collaboration : avocat en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement (H/F)

Offre collaboration

QUI SOMMES-NOUS ET POURQUOI NOUS REJOINDRE ? Basé à Paris (VIIIe et XVIIe arrondissements), Lyon, Versailles et en Seine-Saint-Denis, Claisse & Associés, cabinet d’avocats composé de plus de 30 avocats (11 associés) et une quinzaine de salariés (fonctions support), recrute un avocat en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement dans le cadre d’un contrat […]

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Avocat Collaborateur privatiste, expert en droit civil et des contrats, spécialité baux commerciaux (H/F)

Offre collaboration

QUI SOMMES-NOUS ET POURQUOI NOUS REJOINDRE ? Basé à Paris (VIIIe et XVIIe arrondissements), Lyon, Versailles et en Seine-Saint-Denis, Claisse & Associés, cabinet d’avocats composé de plus de trente avocats (11 associés) et une quinzaine de salariés (fonctions support), recrute un avocat en droit civil et des contrats, avec une dominante en baux commerciaux, dans le […]

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Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ?

Pefecture

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°23 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent le « rescrit préfectoral », créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et dont les modalités ont été définies par […]

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Télétravail et fonction publique : quand la crise sanitaire accélère le droit

L’adaptation des règles régissant le télétravail dans les trois fonctions publiques est prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui pose la possibilité du recours ponctuel au télétravail (article 49). Mais cette timide ouverture, bien insuffisante pour insuffler dans le secteur public la pratique du télétravail que connait le […]

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Agents publics (territoriaux et de l’Etat) face à l’état d’urgence sanitaire : RTT et jours de congés imposés

Bureau vide

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les employeurs publics – à l’instar des employeurs privés – ont désormais la possibilité temporaire d’imposer à leurs agents des jours de congés afin d’anticiper la sortie de crise et garantir la continuité des services publics. Les modalités de calcul des jours pouvant ainsi être imposés à tout […]

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Les concessions, un modèle capable d’absorber la crise covid-19

Extrait d’Achatpublic.info : C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L’avocat Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse et associés) en souligne la souplesse et leur adaptabilité pour réagir lorsque les services publics sont particulièrement […]

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Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

Budget

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise en application du 8° du I de l’article 11 de la […]

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Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l’état d’urgence sanitaire est constitutif de la force majeure

Monnaie

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face […]

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