[…]
Compatibilité de l’accord-cadre à marchés de subséquents avec la méthode en cascade
Catégorie : Contrats publics
Comment la loi « ASAP » facilité la passation des marchés publics
Le volet consacré à la commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre dernier, dite loi «Asap », simplifie les dispositions déjà existantes et pérennise certaines règles mises temporairement en place au cours de l’année 2020 pour permettre la relance économique face à la crise sanitaire. UN MARCHÉS ACCÈS AUX […]
Lire la suite… from Comment la loi « ASAP » facilité la passation des marchés publics
La loi d’orientation des mobilités
Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
Tout est toujours une question de temps ! Maître Nicolas Ferré obtient du juge que l’offre soit déclarée irrégulière à cause d’un délai de livraison trop rapide. Achatpublic.info a interviewé Me Nicolas Ferré, avocat associé chez Claisse & Associés, à ce sujet : Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison […]
Lire la suite… from Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
Le contrat de concession, un nouveau cadre pour les services aux usagers à l’hôpital
Extrait de Techniques Hospitalières – Mars/avril 2020 – n°781 : Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées vers l’accueil des patients et de leurs proches. Un nombre croissant d’établissements publics […]
Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
Interview de Me Pierre-Yves Nauleau par Mme Aude Camus pour Achatpublic.info Le régime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d’être posée au Conseil d’Etat. La réponse n’était pas si évidente. Le rapporteur public s’est essayé à un exercice de transposition… L’affaire concerne une « concession de services portant sur […]
Lire la suite… from Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
Loi engagement et proximité | L’achat groupé des communes facilité
Les échanges ont été vifs au Parlement. Mais la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique semble satisfaire la majorité des élus locaux. Urbanisme, compétence eau et assainissement, commande publique… les mesures prises devraient permettre d’apaiser les relations entre les communes […]
Lire la suite… from Loi engagement et proximité | L’achat groupé des communes facilité
Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?
Extrait du Courrier des maires – Décembre 2019 – N°340 : Confrontées à une évolution démographique ou désireuses d’accroître leur attractivité auprès des employeurs ou des ménages, les communes cherchent à développer sur leur territoire les solutions d’accueil des jeunes enfants. En dehors de l’exploitation en régie, le choix du mode de gestion idoine vise en […]
Lire la suite… from Quel mode de gestion externalisé des crèches communales choisir ?
Entretien de Jehan Béjot pour la Gazette de l’IDPA
L’entretien du mois, du N°40 de novembre 2019 de la Gazette de l’IDPA, réalisé par Olga Buamulungu et Julie Paladian : Maître BÉJOT, pourriez-vous présenter votre parcours à nos lecteurs ? Mon appétence pour le droit public en général et le droit public économique en particulier s’est confirmée dès la fin de ma licence. L’un des […]
Lire la suite… from Entretien de Jehan Béjot pour la Gazette de l’IDPA
Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
Pierre-Yves Nauleau a apporté son éclairage d’avocat à Achat Public Info sur une décision du Conseil d’Etat. Article d’Achat Public Info du 31 octobre 2019 La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune […]