IRCEC : un nouvel acteur de la sécurité sociale choisit Claisse & Associés

Axel Glock | | 22 mai 2017
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Claisse & Associés est choisi par l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC) pour être conseillée et représentée en justice. L’IRCEC est la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Le Groupe Claisse sera sollicité en matière de droit immobilier (baux, copropriété et propriété immobilière, audit et analyse juridique dans le cadre d’une acquisition, etc.). Guillaume NOËL, avocat associé, sera l’interlocuteur privilégié de ce client.

Cet établissement public administratif a pour mission d’assurer le versement des pensions aux artistes auteurs, il regroupe trois régimes :

  • Le RAAP : régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels ;
  • Le RACD : régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ;
  • Le RACL : régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales.

L’IRCEC est le quatrième acteur de la sécurité sociale à choisir Claisse & Associés depuis un an et demi, après l’ACOSS, la CNAMTS et la CNAF.