Un attaché commercial avait été employé en 1993 avant d’être licencié pour motif économique près de 20 ans plus tard, en 2012. En 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné son employeur à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans sa décision du 15 juin 2017, la Chambre sociale […]
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Le Groupe Claisse a été choisi par deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer leur conseil et leur défense juridiques : la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et Nevers Agglomération. Nevers Agglomération a choisi Claisse & Associés en matière de droit privé et de droit pénal, couvrant notamment : Le droit de la construction […]
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Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) Paris Habitat, Metz Habitat Territoire et Marne et Chantereine (MC) Habitat ont désigné Claisse & Associés pour assurer des missions de conseil, d’assistance et de représentation en justice dans diverses matières du droit. Rattachés aux collectivités territoriales, ces OPH sont en charge de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux pour les […]
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Pour la première fois, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nantes a validé une clause « Molière » introduite par la région des Pays-de-la-Loire dans un marché de travaux. Pour rappel, une instruction interministérielle du 27 avril 2017 signée par quatre ministres, Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel […]
Lire la suite… from Première validation d’une clause « Molière » par un Tribunal administratif
L’œuvre de refonte totale des recours en matière contractuelle, commencée en 2007 avec la décision Tropic Travaux Signalisation, connait une nouvelle étape. En effet, par une décision du 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a admis la possibilité, pour le tiers d’engager un nouveau type de recours à l’encontre des décisions de refus de résiliation […]
La Commune de Saint-Maur-des-Fossés a lancé une consultation en vue de la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface de la ville dans le cadre de laquelle elle a admis cinq concurrents à participer à la négociation. Durant la négociation, elle a modifié à […]
ADEF Résidences, structure associative majeure du secteur médico-social, a pris le contrôle de l’Hôpital Nord 92 et de son association gestionnaire suite à un appel à projets visant à sauver l’établissement d’une cessation de paiement. L’Hôpital a accumulé les dettes depuis 2014, notamment du fait d’un subventionnement insuffisant de l’Agence régionale de santé – Île-de-France. […]
Dans cette affaire, rendue sous l’empire du CCAG-Travaux de 1976, une entreprise de travaux en charge de la réalisation d’une digue sous-marine s’était vue reprocher divers malfaçons et retards d’exécution. Une tempête avait, de surcroit, détruit les éléments de l’ouvrage posés. L’entreprise n’ayant pas repris l’exécution à la suite de cet évènement, son marché a […]
Le groupement de commandes coordonné par la Communauté d’agglomération (CA) du Grand Besançon choisit Claisse & Associés en matière d’assistance et de représentation en justice. Ce groupement rassemble : La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ; La Ville de Besançon ; Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ; Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale […]
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Claisse & Associés, Groupe d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, lance easyLitis, le premier service national de postulation accessible en ligne. easyLitis est basé sur quatre principes forts : l’accessibilité, la simplicité, la clarté des tarifs, et la qualité de service. Yves Claisse, associé fondateur du Groupe Claisse, précise les contours de ce […]
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