Le groupement de commandes coordonné par la Communauté d’agglomération (CA) du Grand Besançon choisit Claisse & Associés en matière d’assistance et de représentation en justice. Ce groupement rassemble :
- La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ;
- La Ville de Besançon ;
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
- Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCOT).
Les avocats du Groupe Claisse interviendront dans différents domaines relevant du droit public général sous la responsabilité de Jean-Alexandre Cano, avocat associé :
- Droit administratif général ;
- Droit constitutionnel ;
- Droit des collectivités territoriales ;
- Droit électoral ;
- Statut des élus et droit pénal des personnes publiques ;
- Finances publiques et fiscalité ;
- Droit de l’intercommunalité ;
- Droit de la fonction publique.
Le choix du groupement renforce la position du Groupe Claisse de partenaire majeur des collectivités territoriales du Grand Est.
