Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) choisit Claisse & Associés en matière de conseil juridique et de représentation en justice, dans différentes branches du droit : Droit des collectivités et fonction publique territoriale. Avocat référent : Jean-Alexandre CANO ; Droit de l’urbanisme et de l’environnement. Avocat référent : Guillaume NOËL […]
Dans une décision du 17 mai 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’un fait unique pouvait caractériser un harcèlement sexuel d’un employeur à l’égard de son employée. En l’espèce, la salariée d’une association avait fait l’objet de remarques déplacées de la part de son président. Ce dernier lui avait conseillé […]
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Dans cette affaire, qui concerne la construction d’une extension du port de Longoni, à Mayotte, par un groupement dont le mandataire était la société Colas, le maître d’œuvre avait modifié des prix unitaires du marché, au moyen de prix nouveaux, pour tenir compte des conditions réelles d’exécution des travaux concernés, procédé qui avait été admis […]
L’année 2017 semble être l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire un point sur les règles applicables en matière de paiement direct du sous-traitant. Dans la décision qui nous occupe, le Conseil d’Etat apporte un complément à la décision société Baudin Châteauneuf Dervaux du 27 janvier 2017, et plus particulièrement au point 8 de cette […]
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Dans cette affaire, après avoir confirmé le caractère nul du marché de fourniture litigieux passé en Guadeloupe, conclu par le maire sans autorisation du conseil municipal, le Conseil d’Etat censure l’analyse de la Cour sur le terrain des dépenses utiles et de la responsabilité quasi-délictuelle de la Collectivité. Au stade de l’appel, la Cour manifestement […]
Il ressort des dispositions de l’article L 1262-4-1 I du code du travail que le maître d’ouvrage (ou le donneur d’ordre) qui contracte avec un prestataire de service qui détache ses salariés vérifie avant le début du détachement s’il est acquitté de ses obligations mentionnées aux I et II de l’article L. 1262-2-1 (soit la […]
Le tribunal administratif de Paris rappelle, dans une ordonnance du 1er juin 2017, rendue en application de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, qu’un requérant dont l’offre est irrégulière ne peut être lésé. Toutefois, le juge des référés précontractuels prend soin, au préalable, de préciser que l’élément d’irrégularité de l’offre (soit l’omission d’indiquer des […]
Dans cette affaire, un constructeur, la société Fives Solios, avait été condamné, par le tribunal administratif de Rennes à payer de fortes sommes en réparation des préjudices subis par le maître de l’ouvrage et l’exploitant, du fait de désordres apparus après la réalisation de travaux de modernisation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères. Ce constructeur avait […]
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Pour une des toutes premières fois, le Conseil d’Etat a eu à statuer sur le fondement des nouvelles dispositions relatives aux contrats de concession issues de l’ordonnance du 29 janvier 2016. La commune de Limoux, dans l’Aude, avait lancé une procédure de passation de délégation de service public pour la distribution de l’eau potable. Dans […]
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Le Groupe Claisse, implanté à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, a ouvert un rooftop au dernier étage de son Cabinet de Saint-Ouen. Cet espace de travail a été aménagé par CréaVert Paysages, spécialiste en conception et création de jardin. La terrasse offrira une vue imprenable sur la Tour Eiffel, le futur Hôtel de la Région […]
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