Auteur/autrice : Laëtitia Cano

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Articles par Laëtitia Cano

Régler amiablement ses litiges : il est temps de passer à la pratique !

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Spécialiste du contentieux, le Groupe Claisse & Associés reste toujours soucieux des intérêts économiques et opérationnels de ses clients. C’est pourquoi, en cas de litige, dès qu’une solution amiable est envisageable, elle doit être tentée. Encore faut-il passer du vœu pieu à la pratique ! Claisse & Associés a investi la matière pour développer encore ses […]

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Réforme du droit des contrats : c’est la rentrée !

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Dans le cadre de son partenariat avec Comundi, Claisse & Associés poursuit ses journées de formation des juristes d’un grand groupe d’assurance basé à La Défense. Ce programme qui se déroule sous forme de sessions d’une journée, a vocation à présenter la réforme du code civil et du droit des contrat, dont on fêtera bientôt […]

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Modification du contrat par l’effet d’une pratique contractuelle

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Dans cette affaire, le marché de travaux à prix unitaires litigieux (dont l’objet la construction d’un passage souterrain accessible aux personnes à mobilité réduite dans la gare de Lagny-Thorigny) prévoyait la mise en œuvre d’ « attachements » contradictoires, permettant de faire des constats avant que les travaux ne deviennent inaccessibles ou cachés. Ces constats devaient permettre […]

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SIA Habitat : un nouvel acteur du logement social pour Claisse & Associés

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Sia Habitat et Escaut Habitat sont désormais clients de Claisse & Associés en matière de droits de l’urbanisme et de l’environnement. Guillaume Noël, avocat associé expert dans ce domaine, en sera le référent. Les deux entités, membres du Groupe SIA, sont en charge de la gestion et du développement de 43 500 logements. Sia et Escaut […]

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La Roche-sur-Yon Agglomération sollicite Claisse & Associés en groupement de commandes

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Le groupement de commandes composé de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du CCAS de La Roche-sur-Yon, de la Ville d’Aubiny – Les Clouzeaux, de la Ville de La Ferrière ainsi que de la Ville de Venausault, retient Claisse & Associés pour assister et conseiller ses membres en droit de la fonction publique. Le coordonnateur, […]

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Rappel : la qualification de marché public au sens du droit communautaire implique le versement d’une rémunération

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Dans cette affaire, la SEA, gestionnaire de l’aéroport de Milan Malpensa, avait, conformément à la réglementation nationale, attribué temporairement à la société Beta-Trans SpA un entrepôt dans l’aéroport, pour lui permettre d’y exercer une activité de prestation de services d’assistance en escale. La société Malpensa Logistica Europa, concessionnaire d’espaces aéroportuaires destinés à l’exercice d’une activité […]

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Capacité économique et financière : quelles preuves peuvent être exigées des soumissionnaires ?

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Dans cette affaire, rendue sous l’empire de la directive 2014/24/UE (c’est-à-dire l’ancienne directive « marchés publics »), un soumissionnaire évincé reprochait au pouvoir adjudicateur slovaque d’avoir rejeté son offre au motif qu’il  ne remplissait pas les exigences en matière de capacité économique et financière fixées dans l’avis de marché. Dans le cadre de la passation d’un marché […]

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Devoir indemniser fortement son cocontractant est un motif d’intérêt général s’opposant à la résiliation du contrat

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Dans cette affaire, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé la délibération autorisant le maire de la Commune de la Teste-de-Buch a conclure un contrat de partenariat pour financement, la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’un nouvel hôtel de ville, outre la conception et l’aménagement d’un parvis et la valorisation foncière d’îlots Gambetta […]

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Le SDEC, nouvelle référence dans le secteur de l’énergie

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Le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) a choisi les avocats de Claisse & Associés pour intervenir en matière de : Droit des collectivités locales ; Droits de la fonction publique et du travail ; Droit administratif général ; Droit immobilier et domanialité. Présent dans 8 intercommunalités et plus de 500 communes, pour lesquelles il […]

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