Auteur/autrice : Laëtitia Cano

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Articles par Laëtitia Cano

Reprise d’entreprise et optimisation des contrats d’exploitation : méthode et prudence

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Sous la plume de Me Ludovic Landivaux et Me Michèle Monney, le pôle restructuring de Claisse & Associés délivre, dans le Journal du Management juridique et réglementaire  consacré au restructuring, ses conseils pour optimiser la sphère des partenaires de l’entreprise, lors d’une reprise d’activité. Reprise rime souvent avec changement de partenaires commerciaux pour rationaliser l’organisation ou uniformiser les pratiques. Dans […]

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Claisse & Associés recrute des talents en Seine-Saint-Denis

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Partenaire du forum de l’alternance de l’IUT de Villetaneuse (Université Paris XIII), Claisse & Associés rencontrait ce mardi 2 juillet 2019 une dizaine de candidats de la licence professionnelle marchés publics à la recherche d’un employeur à partir de la rentrée de septembre. A l’instar d’Apple qui vient dénicher ses futurs « cracks » du codage à […]

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Rappel utile des conditions d’indemnisation de l’entrepreneur titulaire d’un marché à prix global et forfaitaire

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Un jugement récent du tribunal administratif d’Amiens du 14 juin 2019 (n°1700632), dans un contentieux classique d’exécution financière d’un marché public de travaux à prix global et forfaitaire, constitue une piqûre de rappel bienvenue pour les entreprises qui sollicitent une indemnisation au stade du décompte général. Si cette décision ne fait pas œuvre créatrice, elle a le mérite de […]

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Claisse & Associés, avocat spécialiste du conseil aux universités et établissements d’enseignement supérieur

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Après Paris II (Panthéon-Assas), Paris VIII (Vincennes – Saint-Denis), Paris XIII (Villetaneuse – Bobigny – Saint-Denis), l’Ecole Polytechnique, l’Université de technologie de Troyes (UTT) et la Fondation nationale des sciences politiques, Claisse & Associés conseille, assiste et représente désormais l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) dans toutes ses problématiques de droit public et de droit privé. C’est […]

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Précisions sur les conditions d’intervention des collectivités dans un secteur concurrentiel

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La question de la candidature d’une personne publique pour répondre au besoin d’un acheteur public – principe admis depuis 2000 – vient d’être précisée par la Haute juridiction administrative. En 2000, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel « Aucun texte ni aucun principe n’interdit, en raison de sa nature, à une personne publique, […]

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Claisse & Associés forme plus de 50 professionnels en une semaine

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Sept avocats de Claisse & Associés, associés et directeurs, assuraient des formations pour des clients la semaine du 3 juin 2019. Médico-social et santé, social, pénal, commande publique et droit public des affaires : au total, quatre pôles d’excellence étaient mobilisés. Me Jehan Béjot formait les responsables des marchés et achats de plusieurs entreprises au nouveau […]

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Action sociale : le juge administratif intervient en « qualité de juge de plein contentieux »

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Par quatre arrêts de section, le Conseil d’Etat a considéré que, dans le cadre du contentieux de l’aide, de l’action sociale ou du logement (à l’exception du contentieux du droit au logement opposable), le juge administratif intervient en « qualité de juge de plein contentieux » et qu’il lui incombe, en conséquence, « non de se prononcer sur […]

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Changement profond sans révolution pour le projet de loi de transformation de la fonction publique

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique le 28 mai 2019. Avant son examen par la Chambre Haute, Me Olivier Magnaval et Me Maud Brière font le point dans la Semaine juridique administrations et collectivités territoriales sur l’évolution du texte et son contenu : articles et […]

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Handicap dans la fonction publique : un rapport sénatorial veut accélérer le changement

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Le 22 mai 2019, le rapport d’information sur le handicap dans la fonction publique porté par Catherine Di Folco et Didier Marie, sénateurs, a été adopté à l’unanimité par la commission des lois. Les sénateurs proposent ainsi de donner un nouvel élan à l’emploi des personnes handicapées dont le taux d’emploi dans la fonction publique […]

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Les pouvoirs légaux des maires face aux problèmes d’immeubles dégradés ou dangereux

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Dans le dernier numéro de la Gazette paru le 6 mai dernier, l’expertise de Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet Claisse & Associés a été sollicitée pour traiter d’un problème actuel majeur : la dégradation des immeubles, leur dangerosité, et la place qu’occupent les maires dans cette problématique. Pour rappel, ce sont les récents effondrements d’immeubles à Marseille […]

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