L’expertise de Claisse & Associés en droit public est de nouveau reconnue par le Legal 500, classement de référence pour les professionnels du droit des affaires. Au terme d’un travail de recherche minutieux sous la plume de rédacteurs expérimentés, l’activité historique de Claisse & Associés – le droit public, est mise à l’honneur dans l’édition […]
Les condamnations prononcées par les Conseils de prud’hommes ne correspondent pas forcément aux sommes effectivement perçues par les salariés. Lorsque les demandes accueillies sont de nature salariale, elles sont réduites du montant des cotisations et contributions sociales au moment de leur règlement. Pour éviter les incertitudes liées au calcul des cotisations et contributions sociales, les […]
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Le bouton « j’aime » de Facebook permet de réagir à un contenu en ligne. Nombreux sont les sites qui prévoient ce bouton (pages web, réseaux sociaux, blogs, forums). Dans un arrêt récent du 29 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que ces sites étaient co-responsables, avec Facebook, de la collecte des […]
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Qui sommes-nous et pourquoi nous rejoindre ? Basé à Paris, Lyon, Versailles et en Seine-Saint-Denis, Claisse & Associés, cabinet d’avocats en forte croissance composé d’une soixantaine de personnes, recrute un chargé de communication pour un poste en CDI à pourvoir dès que possible. Plus qu’un cabinet d’avocats, Claisse & Associés est pensé comme une entreprise d’intelligences […]
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Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dit « Engagement et Proximité », a été présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019 par le Ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, et sera examiné au Parlement à l’automne. Après les lois RCT, MAPTAM et […]
Lire la suite… from Projet de loi Engagement et Proximité : renouer avec les maires
Le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse issu de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, dite « ordonnance Macron », est conforme à l’article 10 de la Convention n°158 de l’OIT et à l’article 24 de la Charte sociale européenne. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son avis n°15012, très […]
Lire la suite… from La Cour de cassation valide en formation plénière le « barème Macron »
En adoptant dans une attitude constructive le projet de la loi de transformation de la fonction publique le 27 juin 2019 sans le bouleverser, le Sénat a préparé l’accord qui est ensuite intervenu en commission mixte paritaire le 4 juillet 2019. La Commission des lois avait, au rapport de Mme Catherine Di Folco (Rhône, groupe LR) […]
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A l’heure de l’EHPAD bashing qui instille une image négative du secteur, de son modèle de fonctionnement, des établissements voire de leurs personnels, la création du fonds de dotation pour la recherche dans le développement des établissements médico-sociaux mérite d’être soulignée et relayée. Ce fonds, voulu et créé par ADEF Résidences, vise à s’interroger sur […]
Lire la suite… from Un fonds de dotation pour réfléchir à l’EHPAD de demain
Me Guillaume Noël, avocat associé du pôle urbanisme, aménagement et immobilier public, intervenait les 26 et 27 juin 2019 aux journées d’actualité des domaines public et privé du Centre de formation de perfectionnement à l’achat (CFPA). Aux côtés de deux autres intervenants, l’un de la Ville de Suresnes, l’autre de la CAA de Lyon, il a […]
Dans son numéro 71 de juillet/août 2019, le Journal du Management Juridique tire les enseignements de l’étude qu’il a menée sur les cabinets d’avocats généralistes ou spécialistes en droit social. Interrogé par la rédaction, Me Yves Claisse est revenu sur le fonctionnement et l’importance du pôle social dans l’activité de Claisse & Associés. Cabinets spécialistes ou généralistes : là […]