Me Guillaume Noël, avocat associé du pôle urbanisme, aménagement et immobilier public, intervenait les 26 et 27 juin 2019 aux journées d’actualité des domaines public et privé du Centre de formation de perfectionnement à l’achat (CFPA). Aux côtés de deux autres intervenants, l’un de la Ville de Suresnes, l’autre de la CAA de Lyon, il a livré son expertise d’avocat en matière de gestion et de valorisation du domaine public.
Une petite trentaine de directeurs et responsables du domaine, des contrats publics ou de l’aménagement de collectivités territoriales et d’établissements publics assistait à ces journées pour faire le point sur un an de textes et de jurisprudence. Objectif : mieux appréhender les outils et bonnes pratiques de valorisation du domaine et savoir comment capitaliser de façon optimale la valeur économique des biens des personnes publiques.
Entre protection et valorisation du domaine public – sur fond de finances publiques dégradées, les décisions récentes du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel qui ont permis de reconnaître que la valorisation économique du patrimoine constitue bien un objectif d’intérêt général, l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et la réforme de la commande publique sont autant de points d’actualité sensibles en matière de domanialité.
L’intervention de Me Guillaume Noël s’est concentrée sur la propriété des ouvrages édifiés dans le domaine public et les nouvelles dispositions relatives au déclassement et aux cessions.
Expert en domanialités publique et privée, il intervient régulièrement sur les questions de détermination des domanialités, d’autorisation d’occupation du domaine public, de négociation et de rédaction des conventions d’occupation privative du domaine public, ainsi que de tous les sujets relatifs aux procédures de déclassement et aux contentieux.