Après l’appel lancé aux GAFA et autres géants du commerce à introduire dans leur manière d’être une plus grande dose de fairness, l’on se devait de leur apporter quelque concours et des explications sur les nouveaux outils juridiques qui leur sont offerts à cette vertueuse fin. Car, sans doute, avant le « faire », faut-il se poser […]
QUI SOMMES-NOUS ? Basé à Paris, Lyon, Versailles et en Seine-Saint-Denis, Claisse & Associés, cabinet d’avocats en forte croissance composé d’une soixantaine de personnes, est à la recherche d’un stagiaire à temps complet en droit public ou privé pour une durée de deux mois minimum à partir d’aujourd’hui, dans nos bureaux parisiens. Plus qu’un cabinet d’avocats, […]
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Les échanges ont été vifs au Parlement. Mais la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique semble satisfaire la majorité des élus locaux. Urbanisme, compétence eau et assainissement, commande publique… les mesures prises devraient permettre d’apaiser les relations entre les communes […]
Lire la suite… from Loi engagement et proximité | L’achat groupé des communes facilité
Les échanges ont été vifs au Parlement. Mais la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique semble satisfaire la majorité des élus locaux. Urbanisme, compétence eau et assainissement, commande publique… les mesures prises devraient permettre d’apaiser les relations entre les communes […]
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QUI SOMMES-NOUS ET POURQUOI NOUS REJOINDRE ? Basé à Paris, Lyon, Versailles et en Seine-Saint-Denis, Claisse & Associés, cabinet d’avocats en forte croissance composé de 45 avocats et 15 salariés (fonctions support), recrute un avocat en libertés individuelles (polices administratives et droit des étrangers) basé dans l’une de nos implantations territoriales. Plus qu’un cabinet d’avocats, Claisse […]
L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique instaure un nouveau mode de cessation de fonction, la rupture conventionnelle, pour les fonctionnaires – applicable à titre expérimental pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 – et les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) des trois versants. Deux […]
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L’article 82 de la loi de transformation de la fonction publique publiée au journal officiel le 6 août 2019 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les nominations dans les emplois de direction de la fonction publique des trois versants doivent concerner, à l’exclusion des renouvellements dans un même emploi ou des nominations dans un […]
Le Monde du Droit a interrogé Me Morgane Blotin, cooptée associée au sein du cabinet Claisse & Associés : Selon vous, qu’est-ce qui a présidé à votre cooptation ?Les associés m’ont fait confiance et m’ont soutenue dans le développement d’un nouveau pôle de compétence au Cabinet, spécifique au sein du droit privé, incluant les matières du logement, des […]
Le Monde du Droit a interrogé Me Morgane Blotin, cooptée associée au sein du cabinet Claisse & Associés : Selon vous, qu’est-ce qui a présidé à votre cooptation ? Les associés m’ont fait confiance et m’ont soutenue dans le développement d’un nouveau pôle de compétence au Cabinet, spécifique au sein du droit privé, incluant les matières […]
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 2, 13 Janvier 2020. Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Commentaire par Olivier Magnaval avocat associé, Claisse & Associés : Après son adoption par le Sénat le 22 octobre 2019, l’Assemblée nationale a […]