Auteur/autrice : Laëtitia Cano

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Articles par Laëtitia Cano

Claisse et Associés crée une filiale en Seine-Saint-Denis

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Claisse et Associés ouvre une filiale à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Opérationnelle depuis le début de l’été, la filiale Claisse et Associés 93 compte deux avocats associés, Me Ali Derrouiche et Me Amine Moghrani, créateurs du Cabinet DBMS qui est absorbé dans la nouvelle structure. La filiale compte aussi une première collaboratrice, […]

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Rupture des relations commerciales : Claisse & Associés fait préciser la jurisprudence

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Lorsqu’une entreprise souhaite se séparer de l’un de ses fournisseurs historiques, prudence ! La loi (article L.441-6 du Code de commerce) protège les fournisseurs en imposant le respect, par celui qui est à l’origine du « divorce », d’un préavis. On ne peut pas se séparer sur un coup de tête… […]

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Précisions pratiques sur le contrôle du juge en matière de licenciement et de requalification des CDD en CDI

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A l’occasion d’un arrêt rendu le 1er septembre dernier, la Cour d’appel de Paris nous apporte un éclairage intéressant sur le contrôle du juge dans l’appréciation du bien-fondé du licenciement, ainsi que sur les conditions de requalification des CDD en CDI. […]

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TA de Paris : un LLM ne permet pas de passer l’examen du CRFPA

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Par une ordonnance du 26 juillet 2016, le Tribunal administratif de Paris, saisi d’un référé suspension, a considéré qu’un LLM (Master of Laws) ne permettait pas nécessairement d’accéder à l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Le diplôme minimal requis demeure le Master 1 et ses équivalents. […]

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Justice prud’homale : les 5 points à retenir du décret entré en vigueur le 1er août

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Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail entre en vigueur aujourd’hui 1er août 2016. Principal changement à retenir, l’obligation d’être représenté par un avocat ou un défenseur syndical en cas d’appel d’une décision de conseil de prud’hommes. D’autres éléments viennent moderniser les procédures […]

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