Auteur/autrice : Laëtitia Cano

Le 15 avril 2015 la Cour de Cassation a étendu à la situation des salariés de sous-traitants intervenant sur des chantiers, les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du travail. Ces dispositions imposent d’inclure dans l’effectif de l’entreprise d’accueil « les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents […]

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Le 4 juin 2015, la Cour d’Appel de Paris a infirmé l’ordonnance déférée par le CPH de Paris, en prononçant la résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage. En l’espèce, le centre d’action sociale de la Ville de Paris et une personne de nationalité étrangère avaient conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de deux ans. Durant l’exécution […]

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Le 17 juin 2015 est paru Le travail et la loi, ouvrage dans lequel l’ancien garde des sceaux Robert Badinter et le professeur Antoine Lyon-Caen s’interrogent sur la complexité croissante de la législation du travail. Ainsi, ils proposent de réduire l’épaisseur des 8000 articles du Code du Travail en cinquante grands principes, sous la forme […]

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Le 13 janvier 2015, le CPH de Poissy a débouté une salariée de sa demande relative au paiement de son temps de pause. La particularité de la situation tient au fait que cette salariée de nuit ne pouvait quitter l’établissement médico-social durant son temps de pause. Elle percevait à ce titre une indemnité d’astreinte de […]

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Le 29 octobre 2013, la Cour d’Appel de Paris a validé le licenciement d’une salariée, à laquelle il était reproché d’avoir porté atteinte à la réputation de l’établissement pour avoir signalé à la famille d’une résidente des actes de maltraitance non vérifiés et sans avoir prévenu la direction préalablement. Cette décision a un double intérêt : […]

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Le CPH de Poitiers le 11 mai 2015, en sa formation de départage, a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié accusé d’avoir tenu des propos et eu des gestes à connotation sexuelle sur trois femmes qui étaient amenées à travailler avec lui. La particularité de la situation tient au fait que ce salarié, […]

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