Olivier Magnaval, Associé, publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°49 un article sur « Le régime de la police d’État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie ». […]
La Ville de Sceaux choisit Claisse & associés. […]
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Le Cabinet est retenu par l’OPH Plaine Commune Habitat. […]
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Yves Claisse participera aux Rencontres nationales de l’UNAFO, le 25 novembre 2014 au Mans. […]
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Deux belles mentions dans le Décideur Juridique 2014 et le Legal500 Paris 2014-2015. […]
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Le Cabinet assiste la Communauté intercommunale du nord de la Réunion et la ville de Noisy-le-Grand. […]
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Le Cabinet a défendu la société Butard Enescot dans le cadre de la réattribution par la Ville de Paris des conventions des Pavillons de Paris. […]
Le Cabinet a remporté plusieurs marchés publics de prestations juridiques (mono-attributaires) en juin-juillet. […]
Les délits de blessures et d’homicide involontaires peuvent être imputés à la personne morale employeur en cas de manquement aux règles de sécurité au travail ayant porté atteinte à l’intégrité physique du salarié. En vertu de l’article 121-2 du Code Pénal, pour que la personne morale employeur soit pénalement responsable, encore faut-il que l’infraction soit […]
Le 5 mars 2014 a été promulguée la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’accent est mis sur la responsabilité sociale, et non plus fiscale, de l’employeur renforçant ainsi ses obligations de faire. A la même date, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce dans […]
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