Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article sur la zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure. […]
Lire la suite… from La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure
Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article consacré aux dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance. […]
Lire la suite… from Les dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance
Interrogé par le site achatpubic.com, Me Guillaume NOEL donne son point de vue sur l’obligation d’allotir en cas de marchés de prestations juridiques. […]
Lire la suite… from Quelle obligation d’allotir les marchés de prestations juridiques ?
Dans un arrêt récent (Soc., 18 février 2014, n°12-19214), la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de juger que le fait pour un salarié étranger de présenter un faux titre de séjour pour être embauché peut constituer une faute grave et le priver de l’indemnité forfaitaire de rupture équivalente à trois […]
Le Cabinet Claisse et Associés défend le Préfet du Doubs dans l’affaire « Leonarda Dibrani », dont la reconduite avec sa famille au Kosovo avait suscité une forte actualité et une prise de parole du gouvernement puis du Président de la République. […]
Lire la suite… from Claisse & Associés défend le Préfet du Doubs dans l’affaire Leonarda
Les organisations syndicales peuvent désigner un représentant syndical auprès du comité d’entreprise (CE). Le représentant syndical au CE assiste aux réunions de celui-ci et dispose d’une voix consultative. Il peut donc exprimer librement son avis lors des réunions, mais ne dispose pas du droit de vote. La loi du 20 août 2008 a modifié les règles […]
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L’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les accord collectifs et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont supportées, en tout ou partie, par des personnes morales de droit public ou des organismes de sécurité sociale, ne […]
Dans un arrêt du 15 octobre 2013, la Cour de cassation a de nouveau précisé les contours du temps de travail effectif. En l’espèce un salarié engagé en qualité de mécanicien, était hébergé sur son lieu de travail. Après la rupture de son contrat de travail, il demande la condamnation de l’ancien employeur à lui payer […]
Lire la suite… from Temps de travail effectif: nouvelles précisions
Le Cabinet est distingué à trois reprises dans classement 2013 – 2014 de la revue Décideurs (Stratégie, Finance, Droit) consacrée aux « Acteurs publics et entreprises (Energie, Infrastructures et environnement)». […]
Lire la suite… from Trois distinctions dans le Décideurs 2013
Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de l’e-mail comme mode de preuve, dans une affaire où un salarié versait aux débats un e-mail attribué à son employeur, alors que ce dernier niait en être l’expéditeur et l’auteur. L’employeur s’appuyait sur les dispositions […]
Lire la suite… from La preuve par l’e-mail : deux poids, deux mesures!