Rédaction du premier Code de l’entreprise en outre-mer

Axel Glock | | 1 septembre 2016
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Claisse et Associés réalise le premier « Code de l’entreprise en outre-mer », publié chez LexisNexis et placé sous la direction de Me Olivier Magnaval, associé du Cabinet, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux.

Le Code de l’entreprise en outre-mer a été présenté, le 18 février 2016, dans les salons de la présidence du Sénat en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, de M. Georges Patient, sénateur de la Guyane et président de l’intergroupe parlementaire des outre-mer et de M. Manuel Baudoin, président de l’Association des CCI d’outre-mer (ACCIOM). M. Dominique Perben, ancien ministre de l’outre-mer, assistait également à cette cérémonie, ainsi que l’ensemble des présidents des CCI d’outre-mer.

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L’ouvrage, qui a été commandé et financé par l’ACCIOM avec le soutien du ministère des outre-mer, regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.

Le Code de l’entreprise en outre-mer a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée d’universitaires, d’avocats ou juristes et de praticiens de l’administration, placée sous la direction de deux spécialistes du droit des outre-mer : Olivier Magnaval, associé du cabinet Claisse et associés, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux. Il est publié chez LexisNexis dans la collection des Codes bleus.

Le périmètre retenu pour cette première édition du code couvre les départements d’outre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe de l’identité législative, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et les nombreux textes législatifs et règlementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l’outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d’un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le Code de l’entreprise en outre-mer permet d’avoir accès, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.

Le Cabinet Claisse et associés a accompagné l’ACCIOM dans la conception et la réalisation de ce projet.

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