Me Thomas Bénagès a rejoint le bureau lyonnais de Claisse & Associés en tant que Directeur. Après une longue expérience administrative puis en tant qu’avocat, Me Bénagès a choisi Claisse & Associés Lyon, une structure en forte croissance qu’il aura à consolider. Me Bénagès est en poste depuis septembre 2016. […]
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Claisse & Associés est un Cabinet d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, composé d’une trentaine d’avocats et d’une dizaine d’employés et consultants. Le Cabinet recherche un(e) alternant(e) en secrétariat juridique pour un poste basé à Paris 8ème. Le candidat devra être intégré au cycle de formation d’une école spécialisée dans le secrétariat juridique […]
La Cour de Cassation a rendu une intéressante décision au début de l’été en précisant la notion de faute grave reprochée à un directeur général de société anonyme (Cass. com., 5 juill. 2016, n°14-23904). […]
Claisse & Associés est un Cabinet d’avocats basé à Paris, Lyon et en Seine-Saint-Denis, composé d’une trentaine d’avocats et d’une dizaine d’employés et consultants. Pour répondre à ses besoins croissants en communication, le Cabinet recrute un(e) alternant(e) en école ou faculté de communication, pour un poste à pourvoir immédiatement à Paris 8ème. L’alternant viendra en […]
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Les hôpitaux n’avaient pas à verser à la CNRACL de contribution au titre des années d’études des infirmiers qu’ils auraient titularisés. En effet, les périodes consacrées à des études d’infirmier ne pouvaient pas, jusqu’à la prise d’un décret le 13 août 2016, être regardées comme correspondant à des périodes de services effectués en qualité d’agent […]
Olivier Magnaval, avocat associé du Cabinet, sera auditionné le jeudi 14 septembre 2016 par M. Victorin Lurel, ancien ministre des outre-mer, député de la Guadeloupe et rapporteur du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Spécialiste du droit des outre-mer, Olivier Magnaval a […]
Le 1er septembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille se prononçait sur une demande d’expulsion – référé-mesures utiles – des occupants sans droit ni titre, mineurs étrangers isolés ou non, du Jardin des Olieux. Cette dernière décision a été largement diffusée et commentée. Le Préfet du Nord, observateur et non acteur dans […]
La procédure « en la forme des référés », définie par le Code de procédure civile (articles 485 à 487, 490 et 492-1), attribue au Juge des référés les pouvoirs du juge du fond. C’est l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 qui a modifié l’article L. 6222-18 du Code du travail relatif aux modalités de rupture du […]
Claisse & Associés a été déclaré attributaire du marché public de prestations de services juridiques de l’Université Paris 13. Le lot obtenu concerne le droit de la fonction publique et le droit social. Après les universités de Paris 10 et de Paris 2, c’est donc le troisième établissement d’enseignement supérieur qui choisit d’être conseillé et défendu […]
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L’un des risques personnels pour le patron qui est contraint de liquider sa société est de se voir reprocher une ou des fautes de gestion. Cette procédure, souvent engagée à l’initiative du mandataire judiciaire, peut conduire le dirigeant à supporter tout ou partie du passif de la société liquidée. […]
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