Yves Claisse, avocat associé de Claisse & Associés, et Morgane Blotin, avocate responsable du Pôle « louer, héberger, accompagner », sont intervenus lors des journées professionnelles organisées par l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) ce mardi 22 novembre 2016. Durant une matinée, Me Claisse et Me Blotin ont présenté à une quarantaine de Responsables de résidence […]
Le groupe de travail constitué par Madame Dominique LOTTIN, première présidente de la Cour d’appel de Versailles, a établi la liste des pièces à fournir à l’appui d’une requête devant le Conseil de prud’hommes. La liste a été communiquée par le bâtonnier de Versailles le 14 novembre 2016. Le requérant doit transmettre : Une copie […]
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Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était confronté à la méthode de notation suivante : les candidats remplissaient leur bordereau de prix unitaire et n’étaient pas informés du contenu des deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) dits « chantier masqué » préparés par le pouvoir adjudicateur. […]
Lire la suite… from Introduire du hasard dans une procédure de passation n’est pas en soi irrégulier
Un syndicat avait conclu avec son délégataire un protocole transactionnel substituant une ligne de tramway à un service de trolleybus. Par une délibération ultérieure, le syndicat a annulé ce protocole. Le délégataire a attaqué cette décision au fond et a demandé la suspension de son exécution dans le cadre d’un référé. Le tribunal administratif a […]
Claisse & Associés est choisi par le groupement de commandes composé du département de l’Eure et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 27) dans le cadre d’un marché public de prestations de services juridiques. […]
Notre filiale « séquano – dionysienne » accueille une deuxième avocate collaboratrice dans le cadre du développement de son activité. Après Ilhem Arezzo en septembre, Elif Iscen, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, intègre une équipe pluridisciplinaire d’avocats, intervenant notamment en droit et contentieux civils, pénaux, sociaux et commerciaux. Elif Iscen est diplômée d’un Master 2 en […]
Lire la suite… from Claisse & Associés 93 recrute un quatrième avocat
L’Assemblée du Conseil d’Etat a rendu une décision importante concernant la compétence et le contrôle du juge administratif sur une sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un contrat administratif mettant en jeu des intérêts de commerce international, conclu entre une personne morale de droit public français (initialement) et (notamment) une entreprise étrangère, exécuté sur le […]
La Cour administrative d’appel de Paris avait estimé que l’action exercée par un entrepreneur contre un maître d’ouvrage délégué ne pouvait avoir pour fondement que le marché liant cet entrepreneur au maître de l’ouvrage. Le Conseil d’Etat, saisi dans le cadre d’un recours en cassation, considère que la décision de la Cour est entachée d’une […]
Lire la suite… from Pas d’action contractuelle des constructeurs contre le maître d’ouvrage délégué
Ludovic Landivaux, avocat associé de Claisse & Associés, est intervenu auprès de Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre de la formation juridique de ses équipes, ce mardi 8 novembre 2016. Responsable du Pôle Droit Privé et des Affaires du Groupe Claisse, Ludovic Landivaux a présenté et détaillé la réforme du droit des obligations, […]
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Le département du Doubs retient Claisse & Associés dans le cadre de deux marchés publics de prestation de services juridiques, l’un en conseil et l’autre en contentieux. Ce choix renforce la présence de Claisse & Associés dans la nouvelle Région Bourgogne-Franche-Comté. Dans la procédure portant sur le conseil et l’assistance juridique, le Cabinet obtient différents lots en […]
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