Dans cette affaire, les faits étaient les suivants : un syndicat avait lancé, en mars 2016, un marché à procédure adaptée dont le premier lot portait sur l’extension et la rénovation de son réseau d’eau et d’assainissement. A l’issue de la procédure, soit le 10 mai 2016, le pouvoir adjudicateur avait informé la requérante du rejet […]
Dans un jugement du 19 janvier 2017, le Tribunal administratif de Nantes a statué sur le partage des responsabilités devant être opéré entre la commune de la Faute sur Mer, l’Etat et l’association syndicale de la vallée du Lay, à la suite des dommages causés par la tempête Xynthia ayant touché le littoral vendéen dans […]
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Dans cette affaire, deux associations, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon et ATTAC Montpellier, avaient attaqué, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le décret approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et une entité économique concernant le pôle d’échange multimodal Montpellier Sud de France. […]
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Claisse & Associés est choisi par le Musée des impressionnismes Giverny pour des prestations d’assistance juridique en matière de commande publique. […]
Lire la suite… from Le Musée des impressionnismes Giverny sollicite Claisse & Associés
Claisse & Associés est choisi par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen pour sa représentation en justice (préparation et gestion des contentieux) et son conseil juridique. […]
L’établissement Public Foncier du Nord Pas de Calais (EPF) choisit Claisse & Associés pour des missions de conseil, d’assistance, d’information juridiques et de représentation en justice. […]
La Fédération française du bâtiment (FFB) – Construction Paris Ile-de-France a organisé une matinée de formation le 19 janvier 2017 portant sur le contentieux administratif en matière de marchés publics. Yves Claisse, avocat associé, est intervenu durant toute cette matinée afin de former les membres de la Fédération aux problématiques juridiques rencontrées dans leur pratique […]
Deux décisions récentes de la Cour administrative d’appel de Marseille illustrent ce qui constitue, ou non, des travaux supplémentaires ouvrant droit à rémunération dans le cadre d’un marché de travaux à forfait. […]
Selon l’entreprise Facebook 1,79 milliard d’habitants du monde seraient des utilisateurs actifs de ce réseau social. Si l’on dit parfois le réseau créé par Mark Zuckerberg en (relative) perte de vitesse, il reste tout de même encore loin devant ses concurrents Qzone (le réseau chinois avec 653 millions d’utilisateurs), Tumblr (555 millions), Instagram (500 millions) […]
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la question de savoir si l’auteur d’une expertise amiable organisée entre assureurs présentait ou non les garanties d’impartialité requises relève de la compétence du juge des référés saisi dans le cadre des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice […]
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