Auteur/autrice : Laëtitia Cano

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Articles par Laëtitia Cano

Yves Claisse participe à une conférence sur le Legal Design à Assas

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« Le Legal design, une technologie au service du droit ? » C’est le thème de la conférence, organisée par l’association Legal Design Assas (LDA), qui se tiendra à l’Université Paris II Panthéon-Assas ce mercredi 29 mars à 19h. Yves Claisse, avocat associé de Claisse & Associés, interviendra à ce sujet aux côtés d’Etienne Deshoulières et de […]

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Nouvelle référence du secteur culturel pour Claisse & Associés

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Claisse & Associés est sélectionné par le Musée national Picasso pour des prestations d’assistance de conseil et de représentation en justice en matière de droit public général : droit administratif, contrats publics (marchés publics, délégations de service public etc…) ; responsabilité administrative, domanialité publique ; droit du patrimoine culturel ; droit de la construction et […]

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Commande publique : l’Association Foncière Logement retient Claisse & Associés

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L’Association Foncière Logement (AFL) a choisi de faire confiance à Claisse & Associés en matière de commande publique. Pour ce nouveau client, les avocats du Groupe Claisse interviendront plus en matière de validation et de mise à jour des procédures d’achat de l’Association, de formation de l’équipe de direction, et en droit des marchés publics. […]

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Rejet total d’une réclamation d’entreprise de travaux

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La société Eiffage Métal était en charge d’un marché portant sur le remplacement des portes de trois écluses pour VNF. Estimant avoir subi divers surcoûts, elle avait notifié un mémoire en réclamation après réception du décompte général de son marché. Rejetées, ces demandes ont été portées devant le tribunal administratif de Nancy, puis devant la […]

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Pas de paiement direct en cas de caducité du contrat de sous-traitance

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Dans cette affaire, le sous-traitant d’un marché de maîtrise d’œuvre invoquait son droit au paiement direct à l’encontre d’une communauté d’agglomération, maître de l’ouvrage, pour obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 57.738,10 euros TTC, correspondant à la majeure partie du montant de l’acte spécial de sous-traitance. Aux termes du […]

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Recours prématuré d’un maître d’œuvre faute de projet de décompte final

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Par un jugement du 22 décembre 2016, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable, car prématurée, la requête indemnitaire introduite par les membres d’un groupement de maître d’œuvre contre un centre hospitalier, maître de l’ouvrage. Le motif de ce rejet tient au non-respect de la formalité procédurale tenant à la présentation d’un décompte […]

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L’EPS Paul Guiraud renouvelle sa confiance à Claisse & Associés

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L’Établissement Public de Santé (EPS) Paul Guiraud a souhaité prolonger sa collaboration avec Claisse & Associés en matière de droit hospitalier et de droit de la santé publique. Jean-Alexandre Cano, avocat associé, poursuivra son rôle de référent pour ce marché dont Claisse & Associés est titulaire depuis 2013. Le groupe hospitalier Paul Guiraud, implanté à Villejuif et […]

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Des témoignages a posteriori ne peuvent justifier la rupture d’un contrat d’avenir

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La juridiction prud’homale a reconnu l’existence d’une co-responsabilité de la salariée dont le contrat d’avenir a été rompu mais a estimé que les faits reprochés ne relevaient pas d’une faute grave en raison : de l’écart entre les faits reprochés durant la nuit et le passage effectif de l’équipe de jour ayant témoigné bien postérieurement […]

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Le licenciement pour une absence injustifiée de deux jours est fondé

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Le Conseil de prud’hommes s’est fondé sur « les fonctions et la finalité propres aux EHPAD », ainsi que sur le dossier disciplinaire de la salariée pour des faits identiques, pour considérer le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse. […]

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Un recours entre entrepreneurs n’interrompt pas la prescription quadriennale

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Dans cette affaire, un sous-traitant, la société Solotrat, avait obtenu de la part de juridictions commerciales, saisies en premier lieu en 2008, la condamnation de l’entrepreneur principal, la société Levaux, à lui verser une somme de 425.000 € au titre de l’exécution d’un marché de travaux passé par le département du Val-de-Marne. Cet entrepreneur principal […]

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