Auteur/autrice : Laëtitia Cano

Photo de profil de Laëtitia Cano

Articles par Laëtitia Cano

Comprendre la facturation électronique dans les marchés de travaux

Publié le

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) publient trois documents portant sur la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en œuvre dans Chorus pro. Ces outils sont principalement destinés aux agents des collectivités territoriales en charge de la facturation électronique. Les trois modules proposés […]

Lire la suite… from Comprendre la facturation électronique dans les marchés de travaux

CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : nouvelle norme NF P 03-001

Publié le

Le 20 octobre dernier, une nouvelle édition de la norme NF P 03-001 (dont l’ancienne version avait été élaborée en décembre 2000) a été adoptée et publiée par l’Afnor. Cette mise à jour permet notamment la prise en compte des évolutions de la règlementation et de la jurisprudence s’agissant de la lutte contre le travail […]

Lire la suite… from CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : nouvelle norme NF P 03-001

La SMACL publie son rapport sur le risque pénal local

Publié le

La SMACL, principal assureur des collectivités et acteurs locaux, publie l’édition 2017 de son rapport annuel consacré au risque pénal local. Intitulé « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux« , ce rapport reprend en 194 pages l’essentiel des « chiffres et jurisprudences » notables de l’année écoulée. Retrouvez ci-dessous l’ensemble du rapport en accès-libre. Rapport […]

Lire la suite… from La SMACL publie son rapport sur le risque pénal local

Claisse & Associés et Me Lingibé deviennent partenaires en Guyane et dans l’Hexagone

Publié le

Claisse & Associés et Me Patrick Lingibé (Jurisguyane), Avocat au Barreau de la Guyane, ancien bâtonnier, et membre du Conseil national des barreaux, ont signé une convention de correspondance organique et de partenariat renforcé le 9 octobre 2017. Cette coopération traduit le développement du Cabinet Lingibé au niveau national, notamment en droits public et privé […]

Lire la suite… from Claisse & Associés et Me Lingibé deviennent partenaires en Guyane et dans l’Hexagone

Précisions sur la notion « d’intérêt lésé » permettant d’introduire un référé précontractuel

Publié le

A la suite du lancement d’une procédure portant sur l’attribution d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation d’un réseau de transport, une société, qui n’avait toutefois pas présenté sa candidature, a saisi le juge des référés précontractuels afin de solliciter l’annulation de cette procédure. La société requérante soutenait ainsi que, compte tenu de […]

Lire la suite… from Précisions sur la notion « d’intérêt lésé » permettant d’introduire un référé précontractuel

Les nouvelles conditions du droit à indemnisation du cocontractant de l’administration en cas d’annulation de son contrat

Publié le

Dans une décision du 10 octobre dernier, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions du droit à indemnisation du cocontractant de l’administration dont le marché a été annulé par le juge du référé. Il est désormais nécessaire de justifier d’un lien direct entre la faute de l’administration et le préjudice allégué. Dans cette affaire, […]

Lire la suite… from Les nouvelles conditions du droit à indemnisation du cocontractant de l’administration en cas d’annulation de son contrat

Rappels procéduraux sur la non-titularisation d’un stagiaire

Publié le

Par un jugement du 13 octobre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil est venu rappeler les règles de procédure applicables en cas de non-titularisation d’un agent stagiaire de la fonction publique territoriale. Premièrement, le Tribunal rappelle que « si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d’effectuer […]

Lire la suite… from Rappels procéduraux sur la non-titularisation d’un stagiaire

Le droit d’obtenir une réunion du conseil municipal s’étend à l’ordre du jour proposé

Publié le

Les dispositions du CGCT mettent à la charge du maire une obligation de convoquer le conseil municipal lorsque la demande lui en est faite par la majorité ou le tiers des membres du conseil municipal selon que la commune compte moins ou plus de 3500 habitants. Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un récent […]

Lire la suite… from Le droit d’obtenir une réunion du conseil municipal s’étend à l’ordre du jour proposé

Contrôle de proportionnalité et sanction disciplinaire unique

Publié le

Afin d’éviter toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte ou à dévaloriser l’administration, tous les agents publics sont soumis à une obligation de réserve – consacrée par la jurisprudence – qui les « contraint (…) à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire » (cf. […]

Lire la suite… from Contrôle de proportionnalité et sanction disciplinaire unique