Auteur/autrice : Laëtitia Cano

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Articles par Laëtitia Cano

Action sociale : formation de Me Cano en contentieux du RSA

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Jean-Alexandre Cano, avocat associé du Groupe Claisse, interviendra lors de deux journées de formation dispensées par l’organisme Comundi, partenaire de Claisse & Associés. Les formations, qui se tiendront les 1er et 2 février prochains, auront pour thème « Sécuriser les procédures contentieuses de RSA ». Il s’agit de la troisième formation assurée par Claisse & Associés en […]

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Droit de dérogation reconnu au préfet et au directeur général de l’agence de santé : l’expérimentation est lancée

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Par Olivier Magnaval, Avocat associé, société d’avocats Claisse & Associés Premier étape de la « différenciation territoriale » impulsée par le Président de la République et par le Gouvernement, le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet et le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation […]

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La RIVP accorde sa confiance à Claisse & Associés

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Le Groupe Claisse développe son pôle Louer-Héberger-Accompagner avec un nouveau client : la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). A la tête d’un patrimoine de près de 60 700 logements (habitations & foyers), la RIVP est l’un des acteurs majeurs du logement social à Paris. Le Groupe Claisse interviendra en matière de droit locatif, de […]

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Eolien en mer : le vent de la sécurité juridique se lève enfin – Me Magnaval

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Me Olivier Magnaval, avocat associé du Groupe Claisse, publie un article dans la dernière édition du Journal du Management – Juridique et règlementaire, sur le thème de l’encadrement juridique de l’éolien en mer. Le numéro 61 (janvier-février 2018) vient de paraître et est accessible en ligne. Extrait : La loi de transition énergétique pour la […]

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Les compétences économiques des départements – Episode 2

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En supprimant la clause de compétence générale des départements et en attribuant à la Région une compétence quasi exclusive en matière d’aides économiques, la loi NOTRe a clarifié l’exercice de la compétence entre les différents niveaux de collectivités. Il en est résulté une perte importante de compétences pour les départements qui ne disposent plus que […]

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L’élection de M. Valls aux législatives confirmée par le Conseil constitutionnel

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Contentieux électoral : l’élection de M. Valls aux législatives des 11 et 18 juin 2017 (première circonscription de l’Essonne) est confirmée ce matin par le Conseil constitutionnel. Les requêtes de la France Insoumise (Mme. Amrani, M. Rabaté) et de M. Albignac sont donc rejetées (voir infra). Dans ce dossier, Me Yves Claisse représentait Manuel Valls. Contact […]

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Nouvelle édition du Code de l’entreprise en outre-mer

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Après une première édition publiée en 2016, l’Association des chambres de commerce et d’industrie d’Outre-mer (Acciom) confie à Claisse & Associés la réalisation de la deuxième édition du Code de l’entreprise en Outre-mer. Celle-ci, qui sera exclusivement numérique, comportera une extension du périmètre du Code à Mayotte et aux collectivités d’outre-mer (Polynésie et Nouvelle-Calédonie notamment). […]

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La proposition de loi GEMAPI votée par l’Assemblée Nationale

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La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), déposée par le député Marc Fesneau (président du groupe Modem), a été adoptée en première lecture par l’assemblée nationale le 30 novembre 2017 avec le soutien du […]

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Sous-traitance et prestation de services : intervention de Me Landivaux à une conférence LAMY

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Me Landivaux, avocat associé du Groupe Claisse, interviendra à une Journée LAMY de l’actualité ayant pour thème « Sous-traitance et contrat de prestation de service – Quels risques juridiques et sociaux ? ». Au cours de cette formation, Me Landivaux présentera les innovations de la réforme du droit des contrats avant de traiter plus précisément des questions […]

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