Me Olivier Magnaval, avocat associé du Groupe Claisse, publie un article dans la dernière édition du Journal du Management – Juridique et règlementaire, sur le thème de l’encadrement juridique de l’éolien en mer. Le numéro 61 (janvier-février 2018) vient de paraître et est accessible en ligne.
Extrait :
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, celui de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale d’énergie en 2023 et 32% en 2030, dont 40% dans la production d’électricité. Les programmations pluriannuelles de l’énergie fixent des objectifs pour chaque filière renouvelable à horizon 2018 et 2023. Pour l’éolien en mer posé (qui se distingue de l’éolien flottant), l’objectif est une puissance installée de 500 MW en 2018 et de 3000 MW en 2023, à cette date entre 500 et 6000 MW supplémentaires devant être également attribués… Lire la suite