Ludovic Landivaux, en partenariat avec Comundi, a assuré le 13 juin 2018 une journée de formation des Directrice et Juristes du Pôle Juridique des Aéroports de la Côte d’Azur (Nice, Cannes, St Tropez). Le thème abordé, la « réforme du droit des contrats », a permis de nourrir des échanges approfondis sur le nouveau code civil, les […]
Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale juridique dont le thème sera « [Droits croisés] Expulser un occupant sans droit ni titre de la propriété d’une personne publique devant le juge judiciaire ou le juge administratif ». A cette occasion, Me Laure Dufaud et Me Mélanie Poussardin, avocates directrices des Pôles […]
Claisse & Associés poursuit ses formations avec un objectif de 500 professionnels formés en cette année 2018. Les avocats du Groupe répondent ainsi aux problématiques opérationnelles rencontrées par les entreprises et les personnes publiques. Entre avril et juin 2018, pas moins de 17 jours de formation sont assurés par les avocats de Claisse & Associés : Prise […]
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Dans cette affaire, un candidat évincé se plaignait de ce que le pouvoir adjudicateur ne l’avait pas invité à régulariser son offre comme l’y autorise l’article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. C’est l’occasion, pour le Conseil d’Etat, de mentionner qu’il s’agit là d’une simple faculté, même si, lorsqu’elle est exercée, elle doit […]
Lire la suite… from L’acheteur n’est pas obligé d’inviter un soumissionnaire à régulariser son offre
Pour faciliter l’investissement des entreprises françaises, le Gouvernement mobilise d’autres leviers dans le cadre du PACTE. Ils concernent plus particulièrement les épargnants. Le projet de loi PACTE ambitionne ainsi de réformer le financement des entreprises en réorientant l’épargne des Français vers les entreprises. Comme l’a annoncé Bruno Le Maire à l’occasion des 5èmes assises de […]
Lire la suite… from Vers un allègement de la fiscalité pour faciliter l’investissement
Dans son plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le Gouvernement ne revient pas sur les avantages octroyés par l’assurance-vie mais entend rendre plus attractif le fonds euros-croissance. Pour rappel, le fonds euros-croissance a été créé en 2014 et constitue une garantie en capital (80 à 100 % selon les offres) […]
Lire la suite… from Assurance-vie et PACTE : le développement des contrats euros-croissance
L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) publie les résultats 2017 de la lutte contre le travail dissimulé. Près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées et le réseau des Urssaf a procédé au redressement de 541 millions d’euros de cotisations et contributions sociales. Une augmentation des moyens […]
Lire la suite… from La lutte contre le travail dissimulé a encore de beaux jours devant elle
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de transposition de la directive « secret des affaires », le Sénat avait souhaité introduire un nouveau délit d’espionnage économique réprimant le détournement d’une information protégée à des fins exclusivement économiques. Le texte adopté par la commission mixte paritaire l’a supprimé « au profit d’une réflexion ultérieure commune […]
Lire la suite… from Abandon du délit pénal de « détournement d’une information économique protégée »
Une banque avait notifié la cession d’une créance (bordereau Dailly) au titre d’un marché public, non pas au comptable public mais au maître d’ouvrage, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 313-17 du code monétaire et financier et de l’article 108 du code des marchés publics. Des sommes ayant été réglées par le comptable au […]
Lire la suite… from Le maître d’ouvrage n’a pas à rediriger un bordereau Dailly vers le comptable
Le Plan pour la croissance et la transformation des entreprises dit « PACTE » s’inscrit dans le projet de transformation radicale de la France voulu par le président Macron. Reporté à plusieurs reprises, le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres courant juin et examiné par le Parlement en juillet, pour entrer en vigueur […]
Lire la suite… from PACTE : simplifier le cadre applicable aux TPE et aux PME françaises