Yves Claisse a été coopté comme membre permanent du Comité national d’éthique d’ADEF RESIDENCES. […]
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Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ». […]
La SELARL Claisse et Associés devient le conseil juridique du SYDEV, 3ème syndicat départemental d’équipement de France regroupant les 282 commune de la Vendée. […]
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Olivier MAGNAVAL, ancien élève de l’ENA, rejoint le cabinet CLAISSE et associés. […]
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Lorsque l’administration, défenderesse dans le cadre d’un contentieux indemnitaire, a opposé la prescription quadriennale, l’auteur de ce recours indemnitaire n’est pas recevable à contester la légalité de la décision opposant la prescription quadriennale par le biais d’un recours pour excès de pouvoir (CE, 15 novembre 2012, Commune de Cavalaire-sur-Mer, req. n° 355755). […]
Yves CLAISSE fait le point, dans un article paru sur le site d’information juridique www.achatpublic.info, sur les différentes possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre. […]
Le pôle Urbanisme, Aménagement, Environnement du Cabinet est en charge de l’assistance juridique à la modification du plan local d’urbanisme d’une commune de 50.000 habitants en Ile de France. […]
CLAISSE et Associés se distingue dans le classement 2012/2013 de LEGAL 500 Paris parmi les cabinets recommandés pour leur pratique en contrats et marchés publics, droit des personnels et de la fonction publique, urbanisme et aménagement ainsi qu’en droit privé et contentieux judiciaire. […]
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Yves CLAISSE est nommé auditeur de la 23ème session nationale « Sécurité et Justice » (2011 – 2012) de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice. […]
Au début de cette année 2012, le Centre hospitalier Sainte-Anne a choisi le Cabinet comme conseil en « droit hospitalier ». […]