Le pôle Urbanisme, Aménagement, Environnement du Cabinet est en charge de l’assistance juridique à la modification du plan local d’urbanisme d’une commune de 50.000 habitants en Ile de France.
Il s’agit notamment de valider les actes de la procédure du début de la modification à son approbation, de contrôler la conformité des documents du PLU aux exigences du droit appliable, et surtout d’apporter une aide à la rédaction de certaines dispositions.