Avec plus de 130 collectivités territoriales à leur actif, les avocats du Groupe Claisse & Associés se positionnent parmi les principaux conseils des acteurs publics territoriaux. […]
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Claisse & Associés est reconnu comme excellent en matière de Restructuring par le Magazine Décideurs Stratégie, Réorganisation & Restructuration, édition 2018, pour la troisième fois consécutive. Le Groupe est recommandé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de procédures collectives. Le département Restructuring de Claisse & Associés, dirigé par Ludovic Landivaux, avocat associé, conseille et assiste une clientèle […]
Lire la suite… from L’excellence du département Restructuring reconnue par le Décideurs 2018
Pour comprendre l’affaire Facebook – Cambridge Analytica, il est essentiel de rappeler ce qu’est une donnée à caractère personnel, d’une part, et de rappeler, d’autre part, que non seulement le droit des données à caractère personnel, mais plus encore le droit de la vie privée ou « privacy », n’est pas le même au sein […]
Lire la suite… from Cambridge Analytica et données personnelles : les clés pour comprendre l’affaire
La pression qui existe sur les finances publiques conduit fréquemment ces dernières années les villes, départements, régions, à « privatiser » certains de leurs services, notamment dans les domaines médico-social, des transports, de la culture, ou du développement économique. Mais à l’inverse, dans certaines situations, les personnes publiques ont besoin d’accueillir ou doivent reprendre des salariés de […]
La Cour de Cassation donne une nouvelle illustration des conditions dans lesquelles les représentants d’une personne morale, agissant pour son compte, peuvent engager sa responsabilité pénale. La Cour juge que « l’infraction de corruption d’agents publics étrangers avait été commise, pour le compte de la personne morale, par le COMEX, organe de celle-ci ». Elle confirme la […]
La Ville d’Issy-les-Moulineaux ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville font confiance à Claisse & Associés pour les conseiller et les représenter. Les avocats du Groupe Claisse interviendront principalement en droit de la fonction publique. Limitrophe de Paris, Issy-les-Moulineaux s’ajoute à la longue liste des communes ayant choisi d’être représentées par Claisse & Associés, […]
Lire la suite… from La Ville et le CCAS d’Issy-les-Moulineaux retiennent Claisse & Associés
La pression qui existe sur les finances publiques conduit fréquemment ces dernières années les villes, départements, régions, à « privatiser » certains de leurs services, notamment dans les domaines médico-social, des transports, de la culture, ou du développement économique. Mais à l’inverse, dans certaines situations, les personnes publiques ont besoin d’accueillir ou doivent reprendre des salariés de […]
Une action en suspension des opérations de police administrative ayant débuté lundi 9 avril avait été introduite par un des occupants de la « Ferme des 100 noms ». L’affaire, examinée hier par le juge des référés près le Tribunal de grande instance de Nantes, avait été fortement médiatisée : NDDL Expulsion des « 100 noms » : la […]
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Le Groupe Claisse & Associés accélère son développement à Lyon et recrute un avocat associé. Claisse & Associés Le groupe Claisse et associés, 50 personnes dont 35 avocats, est implanté à Paris, Saint-Ouen et Lyon. Des partenariats privilégiés sont également mis en place à Lille, Strasbourg et en Guyane. Aujourd’hui, notre groupe souhaite renforcer encore […]
Lire la suite… from Avocat associé en charge du bureau de Lyon
Le décret du 28 février 2018 vient préciser l’ordonnance 2017-747 du 4 mai 2017. Le nouveau texte organise la procédure permettant à un associé de SARL détenant 5% du capital d’obtenir l’inscription de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Sous certaines conditions cette procédure peut être dématérialisée. Le texte organise également la tenue des […]