Dans son édition du 3 février 2019, le Journal du Dimanche dresse un premier bilan de la réforme du stationnement payant, entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Claisse & Associés, notamment avocat de la Ville de Paris pour ce nouveau contentieux administratif, a été sollicité. Un an après la réforme, les premières tendances se […]
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En 2016, une demande d’enregistrement de la marque UE « Supermac » est déposée par une société irlandaise, du même nom, qui exploite une chaîne de fast food. McDonald’s s’y oppose, craignant le risque de confusion avec sa célèbre marque UE « Big Mac », déposée le 1er avril 1996 dans les classes 29, 30 (sandwichs) et 42 (services fournis ou […]
Saisi à titre consultatif, le Conseil d’Etat vient préciser que les stipulations d’un contrat de concession relatives à l’indemnisation du concessionnaire, en cas de résiliation pour motif d’intérêt général au stade de l’exploitation des équipements concédés, ne peuvent s’appliquer lorsque lesdites installations n’ont pas encore été construites. A la suite de l’annonce, le 17 janvier […]
Dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, il appartient au juge administratif de vérifier si l’irrégularité de la procédure de passation est susceptible d’avoir eu une incidence sur le sort du candidat. Cette vérification est indispensable pour déterminer le lien de causalité entre la faute résultant de l’irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant. La […]
En ce début d’année 2019, nous vous proposons de revenir sur les trois tweets qui vous auront le plus marqués en 2018. Recrutement, données personnelles et décision « Père Noël » auront été vos sujets favoris ! Petit papa Noël, quand tu auras ton autorisation administrative (45 000 vues, 2 100 engagements, 158 retweets) N’oublions pas, en […]
Dans une décision du 13 décembre 2018, le CPH de Troyes a conclu à l’inconventionnalité du barème des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu à l’article L.1235-3 du code du travail, au regard de la convention n°158 de l’OIT et de la Charte sociale européenne. La juridiction consulaire rompt ainsi […]
Claisse & Associés anime plusieurs séries de formations destinées aux différents acteurs de l’aide sociale aux personnes âgées. Anne-Mathilde Potterie, avocate, forme les agents du Conseil départemental de l’Aveyron sur le thème du « nouveau dispositif de l’aide personnalisée aux personnes âgées« . Cette session s’étale sur deux jours. Le mois dernier, elle était également intervenue au […]
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Yves Claisse interviendra, lundi 17 décembre 2018, au colloque d’Adoma consacré à l’enfance. Il se déroulera à l’Assemblée Nationale, de 9h30 à 17h30. Société d’économie mixte filiale du Groupe CDC Habitat (Caisse des dépôts), Adoma a pris le relais de l’ancienne Sonacotra et gère désormais 270 000 logements en France. Intitulé « Enfants en exil et […]
Présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais, l’association des villes moyennes a célébré ses 30 ans le 12 décembre 2018 à la Maison des Polytechniciens en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, du Président du Sénat, Gérard Larcher, de quatre ministres du Gouvernement, de nombreux maires et partenaires. Me Laure Dufaud, avocate directrice, et Mme […]
Claisse & Associés participera à l’édition 2018 du Carrefour du Droit, organisée par notre partenaire Comundi et sa marque Legal & Network spécialisée dans la formation juridique. Ludovic Landivaux, avocat associé, y animera un un atelier de 14h à 15h30, consacré à la Rupture des relations commerciales établies. En 2017, il avait formé les participants […]