Le RGPD dans le cadre des relations de travail, vecteur possible de stratégie sociale

Près d’un an après l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD UE, 2016/679) du 27 avril 2016, force est de constater le nombre croissant de plaintes déposées à la CNIL sur la base de ses dispositions par des salariés contre des entreprises. L’usage et le stockage des données […]

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Assises de l’égalité du barreau de Paris : Claisse & Associés met en avant son « indifférence aux différences »

Le Barreau de Paris organisait le 11 mars dernier les premières Assises de l’égalité, en partenariat avec le magazine Elle. Cette demi-journée de conférences et de témoignages a permis de mettre en avant les bonnes pratiques et initiatives des cabinets d’avocats en matière d’égalité professionnelle et de décerner cinq trophées à l’issue de la journée. […]

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Beaucoup de nos équipes à l’honneur dans les classements Décideurs 2018-2019 !

La saison 2018-2019 des classements du Magazine Décideurs met de nouveau à l’honneur Claisse & Associés et ses avocats avec pas moins de sept occurrences, allant de « pratique réputée » à « excellent » ! La maitrise foncière, la régulation des marchés ou encore le restructuring sont plébiscités, ainsi que différentes spécialités en droit public général et des […]

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Données personnelles : comment rendre vos marchés publics conformes au RGPD ?

Claisse & Associés participera aux journées dédiées à l’actualité de la commande publique organisées du 20 au 22 mars prochain par notre partenaire CFPA, Centre de formation de perfectionnement et d’assistance, spécialisé dans l’insertion professionnelle et le développement des compétences. Yves Claisse, avocat associé, interviendra le 21 mars, journée qui aura pour thème « Données personnelles : comment […]

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L’occupation du domaine privé doit désormais donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 29 janvier 2019, une précision est apportée quant à l’occupation du domaine privé d’une personne publique. Selon le Ministère interrogé, l’occupation du domaine privé doit désormais donner lieu à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables similaires à celles déjà prévues par les […]

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Le TA de Paris précise la définition des personnes ayant « un intérêt à conclure le contrat » au sens du CJA

Par une ordonnance rendue le 12 février 2019, le juge des référés précontractuels du TA de Paris a apporté sa contribution à la définition des personnes ayant « un intérêt à conclure le contrat » au sens de l’article L 551-10 du code de justice administrative, en jugeant que la simple qualité d’associé d’un opérateur du secteur […]

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Contentieux contractuel : les mesures prises pour l’exécution d’un contrat ne constituent plus des décisions au sens de l’article R. 421-1 du CJA !

L’article 24 du décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative vient clore un débat doctrinal sur l’articulation des règles procédurales issues des CCAG avec celles introduites en 2017 par le décret JADE dans le code de justice administrative. Le décret JADE (du 2 novembre 2016, applicable à compter du 1er janvier […]

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Séminaire : Claisse & Associés prend de la vitesse à Marrakech !

Les équipes de Claisse & Associés l’attendaient depuis plusieurs mois : l’avion qui allait les mener à Marrakech se dévoilait enfin sur le tarmac ! A quelques minutes de l’embarquement, les sourires ne se cachaient plus sur les visages de tous, avocats et non-avocats, ravis de découvrir le Maroc, un an après le Portugal. Et […]

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Séminaire : Claisse & Associés prend de la vitesse à Marrakech !

Les équipes de Claisse & Associés l’attendaient depuis plusieurs mois : l’avion qui allait les mener à Marrakech se dévoilait enfin sur le tarmac ! A quelques minutes de l’embarquement, les sourires ne se cachaient plus sur les visages de tous, avocats et non-avocats, ravis de découvrir le Maroc, un an après le Portugal. Et […]

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Recrutement : Collaborateur comptable (H/F)

Pour accompagner notre fort développement, nous recherchons un comptable général (H/F) pour un poste basé à Paris. Vous vous positionnez en véritable soutien du directeur administratif, et en lien avec l’expert-comptable, vous interviendrez notamment sur : Comptabilité Générale (4 sociétés) : Les rapprochements bancaires, Le suivi de la trésorerie, Le suivi des emprunts, Le suivi […]

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