Auteur/autrice : Laëtitia Cano

Photo de profil de Laëtitia Cano

Articles par Laëtitia Cano

L’absence de confiance des usagers justifie le non-renouvellement du contrat

Publié le

Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci : l’administration peut ainsi décider de ne pas le reconduire dans ses fonctions si l’intérêt du service le justifie. Le Tribunal administratif de Montreuil a considéré, dans un jugement rendu le 30 septembre 2016, que cet intérêt du service pouvait […]

Lire la suite… from L’absence de confiance des usagers justifie le non-renouvellement du contrat

Claisse & Associés Lyon devient le partenaire privilégié de trois collectivités territoriales

Publié le

En octobre, Claisse & Associés a été déclaré attributaire des marchés publics de prestations de services juridiques de trois collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville de Givors, les départements du Puy-de-Dôme et de la Drôme ont ainsi choisi de faire confiance à Claisse & Associés Lyon pour différents lots en droit privé et droit […]

Lire la suite… from Claisse & Associés Lyon devient le partenaire privilégié de trois collectivités territoriales

Me Cano intervient dans la formation des agents de la Police aux frontières (PAF)

Publié le

Jean-Alexandre Cano, avocat associé du Cabinet, est intervenu au début du mois d’octobre dans le cadre de la formation des nouveaux arrivants à la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF). Il a intégré l’équipe des formateurs de la Direction en 2013. Cette dernière session de formation s’est déroulée sur le site de Lognes […]

Lire la suite… from Me Cano intervient dans la formation des agents de la Police aux frontières (PAF)

La sphère publique en marche vers le restructuring – Me Landivaux et Me Magnaval

Publié le

Ludovic Landivaux et Olivier Magnaval publient un article sur le restructuring public dans la dernière édition du Guide-Annuaire Acteurs publics & entreprises du magazine Décideurs. Cette activité en plein développement au sein du Cabinet a déjà été reconnue comme « excellente » par le classement Décideurs 2016 des meilleurs cabinets d’avocats. Le Cabinet intervient depuis quelques années […]

Lire la suite… from La sphère publique en marche vers le restructuring – Me Landivaux et Me Magnaval

Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion de 72 lieux de vente illégaux

Publié le

Le Conseil d’Etat ordonne ce 12 octobre 2016 l’expulsion de 72 commerces de fortune situés dans la partie nord de la Lande, dans le campement de migrants près de Calais. Il donne ainsi raison au Préfet du Pas-de-Calais qui formait cette demande, et infirme la décision qu’avait rendu le Tribunal administratif de Lille. […]

Lire la suite… from Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion de 72 lieux de vente illégaux

Occupation du domaine public accessoire aux prestations d’un marché dans le cadre d’un événement sportif

Publié le

La convention signée entre la ville de Reims et la société Amaury Sports Organisation, dans le cadre de l’organisation de la course pédestre annuelle « Run in Reims », a été annulée, car elle relève d’un marché public et et non une convention d’occupation du domaine public. Elle aurait donc dû être mise en concurrence. Les requêtes de la commune de Reims et […]

Lire la suite… from Occupation du domaine public accessoire aux prestations d’un marché dans le cadre d’un événement sportif

Prime d’un concours de maîtrise d’œuvre : le mandataire solidaire d’un groupement conjoint n’est pas habilité à saisir le juge pour contester sa minoration

Publié le

La SELARL Architectes Associés n’est pas habilité à saisir le juge pour contester sa minoration, dans le cas d’un concours de maîtrise d’oeuvre. La Cour administrative d’appel de Nantes considère que cette qualité de mandataire solidaire ne créé qu’une solidarité entre ce mandataire et les membres du groupement au profit du maître de l’ouvrage pour […]

Lire la suite… from Prime d’un concours de maîtrise d’œuvre : le mandataire solidaire d’un groupement conjoint n’est pas habilité à saisir le juge pour contester sa minoration

Candidatures vertueuses et vices cachés : retrouvez la tribune de Me Yves Claisse

Publié le

Bis repetita : il a 20 ans déjà, ceux qui prétendaient nous administrer faisaient du casier judiciaire un argument de campagne en convoquant leur virginité, en dénonçant les candidats « certifiés coupables » ou en faisant de l’absence de condamnation pénale et/ou de contrôle fiscal une condition préalable pour se présenter aux suffrages Dans le journal Libération […]

Lire la suite… from Candidatures vertueuses et vices cachés : retrouvez la tribune de Me Yves Claisse

Yves Claisse intervient sur France Inter trois ans après l’affaire Leonarda

Publié le

France Inter a consacré l’édition du samedi 8 octobre de son programme « Le droit de suite » à l’affaire Leonarda, ou l’expulsion très médiatisée d’une famille séjournant irrégulièrement en France. Claisse & Associés défendant la Préfecture du Doubs dans ce contentieux, l’émission a donné la parole à Yves Claisse, avocat associé. L’histoire de la famille Dibrani […]

Lire la suite… from Yves Claisse intervient sur France Inter trois ans après l’affaire Leonarda

Documents non communicables d’un marché : DQE, offre finale et avis sur ses faiblesses juridiques

Publié le

Le Conseil d’Etat a rendu une nouvelle décision sur les documents non communicables en matière de marché : après le Bordereau des prix unitaires (CE, 30 mars 2016, centre hospitalier de Perpignan, Req. n° 375529, Rec.), le Détail quantitatif estimatif et l’offre finale détaillée du candidat retenu rejoignent la liste des documents couverts par le […]

Lire la suite… from Documents non communicables d’un marché : DQE, offre finale et avis sur ses faiblesses juridiques