Le 1er septembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille se prononçait sur une demande d’expulsion – référé-mesures utiles – des occupants sans droit ni titre, mineurs étrangers isolés ou non, du Jardin des Olieux. Cette dernière décision a été largement diffusée et commentée. Le Préfet du Nord, observateur et non acteur dans […]
La procédure « en la forme des référés », définie par le Code de procédure civile (articles 485 à 487, 490 et 492-1), attribue au Juge des référés les pouvoirs du juge du fond. C’est l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 qui a modifié l’article L. 6222-18 du Code du travail relatif aux modalités de rupture du […]
Claisse & Associés a été déclaré attributaire du marché public de prestations de services juridiques de l’Université Paris 13. Le lot obtenu concerne le droit de la fonction publique et le droit social. Après les universités de Paris 10 et de Paris 2, c’est donc le troisième établissement d’enseignement supérieur qui choisit d’être conseillé et défendu […]
Lire la suite… from L’Université Paris 13 choisit Claisse & Associés
L’un des risques personnels pour le patron qui est contraint de liquider sa société est de se voir reprocher une ou des fautes de gestion. Cette procédure, souvent engagée à l’initiative du mandataire judiciaire, peut conduire le dirigeant à supporter tout ou partie du passif de la société liquidée. […]
Lire la suite… from Rémunération du patron : c’est la société qui décide !
Claisse et Associés ouvre une filiale à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Opérationnelle depuis le début de l’été, la filiale Claisse et Associés 93 compte deux avocats associés, Me Ali Derrouiche et Me Amine Moghrani, créateurs du Cabinet DBMS qui est absorbé dans la nouvelle structure. La filiale compte aussi une première collaboratrice, […]
Lire la suite… from Claisse et Associés crée une filiale en Seine-Saint-Denis
Lorsqu’une entreprise souhaite se séparer de l’un de ses fournisseurs historiques, prudence ! La loi (article L.441-6 du Code de commerce) protège les fournisseurs en imposant le respect, par celui qui est à l’origine du « divorce », d’un préavis. On ne peut pas se séparer sur un coup de tête… […]
A l’occasion d’un arrêt rendu le 1er septembre dernier, la Cour d’appel de Paris nous apporte un éclairage intéressant sur le contrôle du juge dans l’appréciation du bien-fondé du licenciement, ainsi que sur les conditions de requalification des CDD en CDI. […]
Claisse et Associés réalise le premier « Code de l’entreprise en outre-mer », publié chez LexisNexis et placé sous la direction de Me Olivier Magnaval, associé du Cabinet, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux. […]
Lire la suite… from Rédaction du premier Code de l’entreprise en outre-mer
Dans le cadre de ses Matinales Juridiques, le Cabinet Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine session dont le thème sera : « Baux commerciaux : bonnes pratiques et nouvelles problématiques ». […]
Lire la suite… from Invitation : Matinale Juridique sur les Baux commerciaux le 27 septembre
Le décret du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants et permet un meilleur encadrement de la procédure de contrôle de l’Urssaf. Tour d’horizon des principaux changements à retenir. […]
Lire la suite… from Contrôles Urssaf : un meilleur encadrement pour les entreprises