Auteur/autrice : Axel Glock

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Articles par Axel Glock

Une belle initiative de « Formules économiques locales », partenaire historique de Claisse & Associés

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« Formules économiques locales » est un cabinet de conseil et d’innovation économiques destiné aux opérateurs locaux. Depuis 1993, il intervient auprès des collectivités territoriales et les accompagne dans leurs grands projets de restructuration économique et de mise en œuvre de nouvelles politiques publiques. Son co-fondateur et gérant, Pascal Perez, collabore avec Claisse & Associés depuis près […]

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Rapport du CNFPT sur l’égalité professionnelle

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Dans l’optique de l’application du décret du 24 juin 2015 – prévoyant qu’à compter du 1er janvier 2016, certaines collectivités doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes sur leur territoire – le CNFPT a souhaité proposer un état des lieux sur la situation comparée entre les […]

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Indices démontrant qu’un ouvrage est réceptionné

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Dans cette affaire, étaient en cause des dommages de travaux publics, pour lesquels la responsabilité d’une commune avait été utilement recherchée par un tiers. Celle-ci cherchait à faire supporter la charge finale de la condamnation sur l’un des constructeurs auquel elle était liée par contrat. Pour écarter cet appel en garantie, la Cour considère que […]

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Thomas Bénagès coécrit le Guide pratique de l’AMO

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Thomas Bénagès, avocat directeur de Claisse & Associés Lyon, a coécrit le Guide pratique de l’AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) avec Béatrice Majza, avocate et Maître de conférences à l’Université de Caen-Normandie, qui vient d’être publié aux éditions Le Moniteur, dans la collection Méthodes. […]

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Claisse & Associés intervient lors d’une journée d’échanges professionnels de l’ADEF

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Yves Claisse, avocat associé de Claisse & Associés, et Morgane Blotin, avocate responsable du Pôle « louer, héberger, accompagner », sont intervenus lors des journées professionnelles organisées par l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF) ce mardi 22 novembre 2016. Durant une matinée, Me Claisse et Me Blotin ont présenté à une quarantaine de Responsables de résidence […]

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Quelles pièces fournir à l’appui d’une requête aux prud’hommes ?

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Le groupe de travail constitué par Madame Dominique LOTTIN, première présidente de la Cour d’appel de Versailles, a établi la liste des pièces à fournir à l’appui d’une requête devant le Conseil de prud’hommes. La liste a été communiquée par le bâtonnier de Versailles le 14 novembre 2016. Le requérant doit transmettre : Une copie […]

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Introduire du hasard dans une procédure de passation n’est pas en soi irrégulier

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Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était confronté à la méthode de notation suivante : les candidats remplissaient leur bordereau de prix unitaire et n’étaient pas informés du contenu des deux détails quantitatifs estimatifs (DQE) dits « chantier masqué » préparés par le pouvoir adjudicateur. […]

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La situation financière d’un requérant ne s’apprécie pas au niveau du groupe auquel il appartient

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Un syndicat avait conclu avec son délégataire un protocole transactionnel substituant une ligne de tramway à un service de trolleybus. Par une délibération ultérieure, le syndicat a annulé ce protocole. Le délégataire a attaqué cette décision au fond et a demandé la suspension de son exécution dans le cadre d’un référé. Le tribunal administratif a […]

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Le département de l’Eure renouvelle sa confiance à Claisse & Associés et intègre le SDIS

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Claisse & Associés est choisi par le groupement de commandes composé du département de l’Eure et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 27) dans le cadre d’un marché public de prestations de services juridiques. […]

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Claisse & Associés 93 recrute un quatrième avocat

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Notre filiale « séquano – dionysienne » accueille une deuxième avocate collaboratrice dans le cadre du développement de son activité. Après Ilhem Arezzo en septembre, Elif Iscen, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, intègre une équipe pluridisciplinaire d’avocats, intervenant notamment en droit et contentieux civils, pénaux, sociaux et commerciaux. Elif Iscen est diplômée d’un Master 2 en […]

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