La Fédération française du bâtiment (FFB) – Construction Paris Ile-de-France a organisé une matinée de formation le 19 janvier 2017 portant sur le contentieux administratif en matière de marchés publics. Yves Claisse, avocat associé, est intervenu durant toute cette matinée afin de former les membres de la Fédération aux problématiques juridiques rencontrées dans leur pratique […]
Deux décisions récentes de la Cour administrative d’appel de Marseille illustrent ce qui constitue, ou non, des travaux supplémentaires ouvrant droit à rémunération dans le cadre d’un marché de travaux à forfait. […]
Selon l’entreprise Facebook 1,79 milliard d’habitants du monde seraient des utilisateurs actifs de ce réseau social. Si l’on dit parfois le réseau créé par Mark Zuckerberg en (relative) perte de vitesse, il reste tout de même encore loin devant ses concurrents Qzone (le réseau chinois avec 653 millions d’utilisateurs), Tumblr (555 millions), Instagram (500 millions) […]
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la question de savoir si l’auteur d’une expertise amiable organisée entre assureurs présentait ou non les garanties d’impartialité requises relève de la compétence du juge des référés saisi dans le cadre des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice […]
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Dans une décision du mois d’octobre, la Cour administrative de Douai en est venue à confirmer l’annulation d’un marché, ce qui constitue la sanction la plus grave qui puisse atteindre un tel contrat, en raison d’un vice d’une particulière gravité portant sur son objet. […]
Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) a choisi de faire confiance à Claisse & Associés pour assurer son conseil et son assistance juridiques en matière de droit de la fonction publique, de droit du travail et de droit social. Les dossiers de ce nouveau client seront plus particulièrement traités par Olivier Magnaval et Jean-Alexandre Cano, […]
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Dans cette affaire, malgré une expertise en cours concernant la présence de fissures dans les voiles en béton de l’ouvrage, le maître d’œuvre a proposé de réceptionner l’ouvrage sans réserve, et le maître d’ouvrage n’a pas dit autre chose dans sa décision de réception. […]
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Le Pôle Droit public du Groupe Claisse & Associés a le plaisir de vous convier à sa prochaine Matinale Juridique dont le thème sera : « Le décret du 4 novembre 2016 portant réforme du contentieux administratif : le connaître et éviter les pièges ». Elle aura lieu dans nos locaux de Paris le mercredi 25 janvier […]
La légine australe et antarctique est un des poissons les plus chers au monde, vendu entre 20 et 30 € le kilo à l’embarcadère. Qualifié d’or blanc, il est particulièrement prisé des palais japonais mais a longtemps fait l’objet de contrebande. Depuis, un total admissible de capture (TAC) limite annuellement les quantités pêchées et le […]
Les candidats à un marché public sont libres d’y répondre individuellement ou en groupement. Leurs capacités s’apprécient, aux termes de l’ancien article 51 du code des marchés publics, repris à l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, au niveau de « l’ensemble des membres du groupement ». […]