Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été prévus par la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé« , et leurs modalités de fonctionnement précisées dans un décret du 27 avril 2016. Depuis le 1er juillet 2016, les établissements hospitaliers d’un même territoire doivent se regrouper et se coordonner à travers un GHT, afin de proposer aux patients une meilleure prise en charge et d’améliorer la complémentarité de l’offre de soins des différents établissements de santé.
Le Ministère des affaires sociales et de la santé a récemment publié un vade-mecum, développant en 15 points clés le mode d’emploi des GHT. Le 12ème point traite en particulier de la mutualisation des achats entre établissements, et indique notamment, concernant ses objectifs :
« La mutualisation de la fonction achats inscrite dans la loi vise :
- une harmonisation des équipements et services au profit du projet médical ;
- une couverture de tous les domaines d’achat d’exploitation et d’investissement ;
- une mutualisation de la politique d’achat au niveau de l’établissement support incluant notamment les stratégies de recours aux opérateurs d’achat mutualisés ;
- l’élaboration d’un plan d’actions achat unique pour l’ensemble du GHT. Ce plan pluriannuel a vocation à décliner les pistes majeures de gain par domaine d’achat et les axes forts privilégiés en termes d’efficience des processus métiers achat. Il doit être élaboré de manière participative en impliquant tous les acteurs de l’achat tant au niveau des acheteurs que des prescripteurs d’achats médicaux ou non médicaux. Ce plan, vecteur majeur de la performance achat du GHT, pourra être présenté annuellement à la gouvernance du GHT pour validation. Le responsable de la fonction achats a notamment vocation à rendre compte régulièrement de son exécution ;
- une organisation mutualisée de la chaîne achat entre les établissements depuis l’amont (recensement des besoins, sourcing fournisseurs, élaboration des stratégies d’achat, conduite des procédures de passation) jusqu’à l’aval (passation des commandes, suivi d’exécution contractuelle des marchés, évaluation des fournisseurs) ;
- une gestion commune et optimisée des approvisionnements. »