Me Muriel Mie, avocat associé du Groupe Claisse, publie un article dans la dernière édition du Journal du Management – Juridique et règlementaire, sur le thème de la mise en place du Comité social et économique. Le numéro 62 (mars-avril 2018) vient de paraître et est accessible en ligne.
Extrait :
Prévu par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le CSE est l’aboutissement d’un processus de fusion des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, délégués du personnel ou DUP).
Les dispositions relatives au CSE sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et son décret d’application n°2017-1819 a été publié au journal officiel le 29 décembre 2017. Lire la suite