La loyauté contractuelle impose de préparer l’avenant promis à son prestataire

Axel Glock | | 9 octobre 2016
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La loyauté contractuelle impose au maître d’ouvrage de préparer l’avenant qu’il avait annoncé à son prestataire.

Dès lors qu’il ressort d’échanges des parties que le maître d’ouvrage était d’accord pour augmenter le montant du marché de maîtrise d’œuvre du fait de l’allongement et qu’il existait, de surcroit, un accord des parties sur les modalités de détermination des honoraires complémentaires, le maître d’ouvrage ne peut, sans manquer à l’exigence de loyauté contractuelle, se prévaloir de l’absence de signature d’un avenant, sachant qu’il lui incombait de préparer ledit avenant, pour s’opposer à la demande indemnitaire du maître d’œuvre.

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