Dans une décision du 14 novembre dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré qu’un employeur était recevable à se constituer partie civile et à réclamer des dommages et intérêts dans le cadre de la condamnation au pénal d’un de ses employés pour harcèlement moral. L’employeur, en l’occurrence Air France, avait motivé cette demande par une atteinte à son image auprès des autres salariés.
« Attendu que, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de la société Air France, dire le prévenu responsable d’un dommage subi par cette dernière et le condamner à lui verser la somme de 500 euros, l’arrêt relève que le délit de harcèlement moral dont M. X… a été déclaré coupable, de même que les agissements fautifs dont il a été reconnu responsable, ont directement causé à ladite société un dommage dès lors que, pour commettre ces faits, l’intéressé a outrepassé les pouvoirs hiérarchiques qui lui avaient été dévolus par son employeur ; que les juges en déduisent qu’en agissant ainsi, celui-ci a terni l’image de la compagnie auprès de ses autres salariés »
Cass. crim., 14 novembre 2017, 16-85161