La Commission Nationale des Sanctions publie son rapport d’activité pour 2017

Axel Glock | | 21 mai 2018
1 minute de lecture

La CNS a remis le 7 mai 2018 son rapport d’activité pour 2017 à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Cette autorité administrative indépendante, chargée de contrôler le respect du dispositif LAB/FT par des professions présentant une vulnérabilité au blanchiment mais ne disposant pas d’organisme de tutelle (intermédiaires immobiliers, opérateurs de jeux ou de paris mais également antiquaires et marchands d’œuvres d’art, professionnels du secteur du luxe et agents sportifs), monte en puissance. Ainsi, elle a rendu en 2017 49 décisions de sanction (interdiction temporaire d’exercice d’activité, sanctions pécuniaires, avertissements), à l’encontre tant des personnes morales concernées que de leurs dirigeants personnes physiques. Il est à noter que si toutes ces décisions ont été publiées mais anonymisées, il ne devrait plus en être de même à l’avenir selon la CNS.