Yves Claisse publie dans la revue de la gendarmerie nationale un article sur « les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des militaires faisant usage de la force à l’étranger ». […]
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Claisse et associés distingué dans les classements 2015 du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit. […]
Me Yves Claisse, lors d’une interview pour le site achatpublic.info, donne son point de vue sur la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire lorsqu’un sous-traitant est appelé en garantie par le titulaire d’un marché de travaux public. […]
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Olivier Magnaval publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°28 un article sur «La déontologie à l’Assemblée nationale – À propos du rapport annuel du déontologue ». […]
Le Cabinet devient l’avocat de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) […]
Une belle mention dans le Legal 500 Paris 2015-2016. […]
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Claisse et associés retenu par le Département du Rhône pour l’audit de 5 conventions de délégation du service public […]
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Le Cabinet devient l’avocat de 3 nouvelles collectivités […]
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Le 15 avril 2015 la Cour de Cassation a étendu à la situation des salariés de sous-traitants intervenant sur des chantiers, les dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du travail. Ces dispositions imposent d’inclure dans l’effectif de l’entreprise d’accueil « les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents […]
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Le 4 juin 2015, la Cour d’Appel de Paris a infirmé l’ordonnance déférée par le CPH de Paris, en prononçant la résiliation judiciaire d’un contrat d’apprentissage. En l’espèce, le centre d’action sociale de la Ville de Paris et une personne de nationalité étrangère avaient conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de deux ans. Durant l’exécution […]
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