Actes de maltraitance : la force probante des attestations de professionnels de santé

Axel Glock | | 5 avril 2016
2 minutes de lecture

Le 18 janvier 2016, le Conseil de prud’hommes de Créteil a validé le licenciement d’une aide soignante, à l’égard de laquelle étaient reprochés des actes de maltraitance envers des résidents d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), rappelant à cette occasion, les éléments probatoires justifiant la reconnaissance de cette faute.

La juridiction consulaire a ainsi retenu que des actes de maltraitance, vérifiés par des attestations de professionnels spécialistes, justifiaient la cause réelle et sérieuse de licenciement d’une aide soignante en EHPAD.

En l’espèce, l’établissement d’hébergement avait produit deux attestations d’une psychologue et d’une psychomotricienne, qui relataient les plaintes de résidents faisant état de gestes brusques, de propos insultants, et du positionnement sans prescription médicale de barrières de lit.

Le Conseil a jugé que ces attestations suffisaient à justifier le licenciement, dans la mesure où ces professionnels spécialistes ont les pratiques adaptées pour recueillir les dires de personnes âgées vulnérables.

A retenir, donc : les attestations établies par des professionnels spécialistes, recueillant les propos de personnes âgées vulnérables, ont force probante en matière de licenciement pour actes de maltraitance.