Réforme de la justice administrative : deux décrets publiés ce jour

Axel Glock | | 4 novembre 2016
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Deux décrets ont été publiés le 4 novembre 2016 au Journal officiel, portant sur la réforme de la justice administrative. Le premier modifie la partie règlementaire du Code de justice administrative, et le second généralise l’utilisation de Télérecours dans les procédures administratives. Retrouvez les décrets ci-dessous, ainsi qu’une interview de David Moreau, Secrétaire général adjoint du Conseil d’État chargé des juridictions administratives.

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