La radiation des cadres est légale lorsque l’agent ne démontre pas que sa démission a été contrainte

Axel Glock | | 18 octobre 2016
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Si un agent soutient avoir été victime de « violences et de faits diffamants » de la part de deux collègues, elle n’apporte à l’appui de cette allégation ni précision ni justification. Elle ne démontre donc pas qu’elle aurait été contrainte, du fait de ce climat duquel l’administration ne l’aurait pas protégée, de présenter sa démission.

Dans ces conditions, et alors que la lettre de démission de cet agent a été rédigée dans des termes non équivoques, la collectivité a pu sans commettre d’erreur de fait, d’erreur dans la qualification juridique des faits ou d’erreur manifeste d’appréciation, accepter la démission présentée par l’intéressée et la radier des cadres.

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