Un mois et demi après la promulgation de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique, Me Olivier Magnaval, avocat associé responsable du pôle Fonctions publiques, et Me Maud Brière, avocate directrice du pôle, ont animé une Matinale consacrée à cette réforme qui concerne 5,5 millions d’agents d’Etat, hospitaliers ou territoriaux.
La loi en quelques mots
Parue au Journal Officiel du 7 août 2019, elle s’articule autour de plusieurs points : la rénovation du dialogue social, l’élargissement du recrutement des agents contractuels, la déontologie des agents publics, le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’amélioration de l’insertion professionnelle et des parcours professionnels des personnes en situation de handicap. Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur, la majorité d’entre elles seront appliquées à partir du 1er janvier 2020. Une cinquantaine de décrets et d’ordonnances seront par ailleurs publiés dans les mois à venir.
D’autres Matinales concernant la loi de transformation de la fonction publique sont à venir
Cette Matinale visait à faire le point sur les principales dispositions de cette réforme dont les avancées sont détaillées et analysées sur notre blog dédié dans une rubrique créée spécifiquement.
Deux autres sont organisées les 24 et 26 septembre 2019 sur ce texte pour nos clients publics : collectivités territoriales, centres hospitaliers, ministères, établissements publics, etc.