Me Magnaval publie un article sur la nouvelle compétence GEMAPI – JCP-A 2018 n°1

Axel Glock | | 12 janvier 2018
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Olivier Magnaval, avocat associé de Claisse & Associés, publie un article dans le premier numéro de l’année de la Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, consacré à la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

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