En juin 2013, le Cabinet a renforcé sa position dans le domaine des ressources humaines (fonction publique et droit du travail). […]
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Catégorie : Notre actualité
Picardie : audit juridique d’un projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)
Un département de Picardie confie au Cabinet l’audit juridique d’un projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) et de son évaluation environnementale (articles L. 541-14 et L. 122-6 du code de l’environnement). […]
Smart Grids : le Cabinet intervient à la 4ème conférence annuelle organisée par Dii (Development institute international)
Le Cabinet interviendra lors de la 4ème conférence annuelle sur les Smart Grids organisée par Dii (Development institute international) le 27 septembre 2013 à l’Hôtel Méridien à Paris, aux côtés de hauts responsables de la CRE, de la Commission européenne, d’ERDF, de GRDF, de la Lyonnaise des eaux et de GDF Suez. […]
Le Conservatoire du Littoral de Charente-Maritime choisit Claisse et Associés pour 4 ans
Le Cabinet Claisse et associés devient pour quatre ans le conseil et le représentant du Conservatoire du Littoral de Charente-Maritime en matière de droit de la fonction publique et droit du travail. […]
Le Comité nationale d’éthique d’ADEF Résidences coopte Yves Claisse
Yves Claisse a été coopté comme membre permanent du Comité national d’éthique d’ADEF RESIDENCES. […]
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Technique contractuelle : la revue Contrats publics confie à Yves Claisse sa nouvelle rubrique
Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ». […]
Vendée : le SYDEV choisit Claisse et Associés comme conseil juridique
La SELARL Claisse et Associés devient le conseil juridique du SYDEV, 3ème syndicat départemental d’équipement de France regroupant les 282 commune de la Vendée. […]
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Claisse et Associés recrute Olivier Magnaval, ancien élève de l’ENA
Olivier MAGNAVAL, ancien élève de l’ENA, rejoint le cabinet CLAISSE et associés. […]
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Quelles possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre ?
Yves CLAISSE fait le point, dans un article paru sur le site d’information juridique www.achatpublic.info, sur les différentes possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre. […]
Modification de PLU : le Cabinet assiste une commune de 50 000 habitants en Ile-de-France
Le pôle Urbanisme, Aménagement, Environnement du Cabinet est en charge de l’assistance juridique à la modification du plan local d’urbanisme d’une commune de 50.000 habitants en Ile de France. […]