La SMACL publie son rapport sur le risque pénal local

La SMACL, principal assureur des collectivités et acteurs locaux, publie l’édition 2017 de son rapport annuel consacré au risque pénal local. Intitulé « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux« , ce rapport reprend en 194 pages l’essentiel des « chiffres et jurisprudences » notables de l’année écoulée. Retrouvez ci-dessous l’ensemble du rapport en accès-libre. Rapport […]

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